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Commandement exécutoires

thierry59650 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu COMMANDEMENT DE PAYEZ SOUS PEINE DE ROMPRE MON CONTRAT DE LOCATION.
J'AI APPELER ET PRIS DES ENGAGEMENTS A CE JOUR J'ai tout réglé .
J'e vient de recevoir mon appelle de terne il me facture 97.00 euro pour le huissier.
question : je suis obligé de les réglé ? il son le droit de les mettre dans mon loyer?.
Vous remerciant
Thierry de Villeneuve d'ascq

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Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
Bonjour

les frais d'un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
sont à la charge du locataire.
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