Faire une terrasse en juillet août
mimine44
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BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 mai 2016 à 16:20
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BmV
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11 mai 2016 à 17:22
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"par rapport aux nuisances qu'ils pourraient y avoir ? " : quelles "nuisances" ?
BmV
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11 mai 2016 à 18:45
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"on nous a dit qu'en période estivale les travaux sont interdits" : "on" vous a raconté des c...sornettes.
Si tel était le cas, toutes ces entreprises seraient au chômage, non ?
Ou alors c'est pas en France.
Les entreprises pourront travailler tous les jours ouvrables, dans la limite des horaires fixés par la mairie (arrêté municipal) qui interdit de faire du bruit à certaines heures.
C'est tout.
Si tel était le cas, toutes ces entreprises seraient au chômage, non ?
Ou alors c'est pas en France.
Les entreprises pourront travailler tous les jours ouvrables, dans la limite des horaires fixés par la mairie (arrêté municipal) qui interdit de faire du bruit à certaines heures.
C'est tout.
DCI
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Modifié par DCI le 11/05/2016 à 19:50
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Salut,
Dans bon nombre de zones touristiques avec locations, résidences secondaires, gites, hôtels, etc... certaines municipalités ont pris des arrêtés interdisant tout travaux de maçonnerie (hors situations d'urgence) dans l'agglomération communale, le plus souvent entre le 01/07 et le 31/08.
Donc, question à poser en mairie du lieu.
Dans bon nombre de zones touristiques avec locations, résidences secondaires, gites, hôtels, etc... certaines municipalités ont pris des arrêtés interdisant tout travaux de maçonnerie (hors situations d'urgence) dans l'agglomération communale, le plus souvent entre le 01/07 et le 31/08.
Donc, question à poser en mairie du lieu.
BmV
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11 mai 2016 à 19:46
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Ah ?
Ben alors il faudra qu'elle vous montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Sauf s'il s'agit d'une commune éminemment touristique, auquel cas une telle décision pourrait se comprendre et être admise, cette interdiction totale et absolue pourrait bien s'apparenter à un abus de pouvoir.
À vérifier, donc.
Ben alors il faudra qu'elle vous montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Sauf s'il s'agit d'une commune éminemment touristique, auquel cas une telle décision pourrait se comprendre et être admise, cette interdiction totale et absolue pourrait bien s'apparenter à un abus de pouvoir.
À vérifier, donc.
DCI
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12 mai 2016 à 09:34
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Re-
Un exemple ici => https://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/arrete_335_du_12_juillet_2013.pdf
Un exemple ici => https://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/arrete_335_du_12_juillet_2013.pdf
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BmV
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12 mai 2016 à 09:42
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...
Ben alors il faudra qu'elle montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
Ben alors il faudra qu'elle montre une délibération du conseil ou un arrêté du maire interdisant lesdits travaux pendant l'été et surtout préciser quels travaux seraient interdits et pourquoi.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 09:52
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Bonjour,
et avant toute chose : déposer une demande de travaux.... et attendre ok avant de commencer...
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
et avant toute chose : déposer une demande de travaux.... et attendre ok avant de commencer...
Cordialement
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mimine44
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12 mai 2016 à 09:58
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je pense que pour une terrasse nous n'avons pas besoin de permis.
BmV
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12 mai 2016 à 10:00
12 mai 2016 à 10:00
Dans ce domaine, il vaut mieux éviter de "penser" et d'aller se renseigner en mairie avec le projet esquissé sur un papier, avec les cotes et les dimensions ....
Ça évitera bien de désagréments par la suite.
Ça évitera bien de désagréments par la suite.
Josh Randall
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12 mai 2016 à 10:17
12 mai 2016 à 10:17
Bonjour
Pour une terrasse de plain-pied, aucune autorisation n'est requise conformément à l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
Pour une terrasse de plain-pied, aucune autorisation n'est requise conformément à l'article R421-2 du Code de l'urbanisme.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 10:29
Modifié par maylin27 le 12/05/2016 à 10:29
Mais comme pas précisé.......Et si surélevée (50 ou 60 cm) par rapport au jardin (mise au niveau d'une PF pour eviter marche) alors la DP
Donc, allez voir service urbanisme avec plan pour savoir..
Cordialement
Donc, allez voir service urbanisme avec plan pour savoir..
Cordialement
Josh Randall
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maylin27
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12 mai 2016 à 10:46
12 mai 2016 à 10:46
oui en effet, cela va dépendre de la nature du projet.
Tout en sachant que pour une terrasse surélevée, étant donné qu'il n'y a pas de précision légale et/ou administrative en terme de hauteur, même 50/60 cm ça peut se faire sans autorisation.
Il faut que la surélévation soit "significative" (ça veut tout et rien dire...)
Tout en sachant que pour une terrasse surélevée, étant donné qu'il n'y a pas de précision légale et/ou administrative en terme de hauteur, même 50/60 cm ça peut se faire sans autorisation.
Il faut que la surélévation soit "significative" (ça veut tout et rien dire...)
nicochess
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18 mai 2016 à 15:39
18 mai 2016 à 15:39
le "on" dit souvent n'importe quoi. Aucune loi n'interdit de faire une terrasse durant la période estivale. Manquerait plus que ça !!?
BmV
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18 mai 2016 à 16:20
18 mai 2016 à 16:20
"Aucune loi n'interdit de faire une terrasse durant la période estivale." : pas si sûr.
Comme cela a déjà été évoqué plus haut, il est possible qu'il existe un arrêté motivé du maire interdisant de tels travaux pendant la période estivale, quand par exemple il s'agit d'une station touristique.
Avant de se mettre dans l'illégalité, il peut s'avérer judicieux de bien se renseigner en mairie et exiger copie de l'arrêté en question.
Comme cela a déjà été évoqué plus haut, il est possible qu'il existe un arrêté motivé du maire interdisant de tels travaux pendant la période estivale, quand par exemple il s'agit d'une station touristique.
Avant de se mettre dans l'illégalité, il peut s'avérer judicieux de bien se renseigner en mairie et exiger copie de l'arrêté en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2016 à 17:42
Cordialement