Annulation assignation

Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 31 mai 2016 à 10:18
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 31 mai 2016 à 22:59
Bonjour,

J'ai une assignation prévue le 7 juillet pour loyer impayé 3000euros.

Actuellement j'ai presque soldé la totalité de la dette.il me manque juste 400euros que je vais payer début juin.

Je contacte mon bailleur pour le prévenir et il m'annonce que tant que j'ai pas payé le loyer de juillet le 1er juillet, il n'annulera pas l'assignation.

1-Je voudrais savoir si elle a le droit de maintenir l'assignation jusqu'en juillet malgré que j'ai soldé la dette en juin.

2- meme Si je paie en juillet peut elle poursuivre l'assignation si elle le souhaite?

3- courant cette procédure elle en a profiter pour augmenter mon assurance habitation et mon loyer également.sachant que je n'aurai aucun moyen pour contester puisque je dois obligatoirement soldé mes impayés.a t elle le droit?

4- elle me facture aussi des frais d'ascenseur et autres .est ce que ces frais seront pris en compte pour le solde de ma dette?

5- l'assignation concerne t elle uniquement les impayés ou bien les loyers en cours sont aussi pris en compte? Merci

Cordialement

3 réponses

Stze Messages postés 121 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
31 mai 2016 à 21:20
Une reponse svp
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