Annulation assignation
Stze
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une assignation prévue le 7 juillet pour loyer impayé 3000euros.
Actuellement j'ai presque soldé la totalité de la dette.il me manque juste 400euros que je vais payer début juin.
Je contacte mon bailleur pour le prévenir et il m'annonce que tant que j'ai pas payé le loyer de juillet le 1er juillet, il n'annulera pas l'assignation.
1-Je voudrais savoir si elle a le droit de maintenir l'assignation jusqu'en juillet malgré que j'ai soldé la dette en juin.
2- meme Si je paie en juillet peut elle poursuivre l'assignation si elle le souhaite?
3- courant cette procédure elle en a profiter pour augmenter mon assurance habitation et mon loyer également.sachant que je n'aurai aucun moyen pour contester puisque je dois obligatoirement soldé mes impayés.a t elle le droit?
4- elle me facture aussi des frais d'ascenseur et autres .est ce que ces frais seront pris en compte pour le solde de ma dette?
5- l'assignation concerne t elle uniquement les impayés ou bien les loyers en cours sont aussi pris en compte? Merci
Cordialement
J'ai une assignation prévue le 7 juillet pour loyer impayé 3000euros.
Actuellement j'ai presque soldé la totalité de la dette.il me manque juste 400euros que je vais payer début juin.
Je contacte mon bailleur pour le prévenir et il m'annonce que tant que j'ai pas payé le loyer de juillet le 1er juillet, il n'annulera pas l'assignation.
1-Je voudrais savoir si elle a le droit de maintenir l'assignation jusqu'en juillet malgré que j'ai soldé la dette en juin.
2- meme Si je paie en juillet peut elle poursuivre l'assignation si elle le souhaite?
3- courant cette procédure elle en a profiter pour augmenter mon assurance habitation et mon loyer également.sachant que je n'aurai aucun moyen pour contester puisque je dois obligatoirement soldé mes impayés.a t elle le droit?
4- elle me facture aussi des frais d'ascenseur et autres .est ce que ces frais seront pris en compte pour le solde de ma dette?
5- l'assignation concerne t elle uniquement les impayés ou bien les loyers en cours sont aussi pris en compte? Merci
Cordialement
A voir également:
- Comment annuler une assignation en justice
- Assignation en justice - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Faux ou vrai courrier de huissier ? ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour,
"... elle en a profiter pour augmenter mon assurance habitation et mon loyer également...."
--> Que vient faire là-dedans votre assurance habitation ??? à moins que votre propriétaire soit aussi votre assureur, votre assurance habitation ne la regarde pas.
--> Quant à votre loyer, SI une révision du loyer est prévue sur votre bail, votre propriétaire est en droit de faire une révision uniquement 1 fois/an (en général, à la date anniversaire du bail; sinon, se conformer à ce qui écrit sur le bail).
"elle me facture aussi des frais d'ascenseur et autres"
Ce sont des charges dites "locatives" (= récupérables sur le locataire) : donc c'est normal.
Pour les questions relatives à l'assignation : je ne sais pas, je laisse la parole aux pro. Patientez un peu : nous sommes tous des bénévoles et répondons de notre mieux dès qu'on a du temps.
Cdt.
"... elle en a profiter pour augmenter mon assurance habitation et mon loyer également...."
--> Que vient faire là-dedans votre assurance habitation ??? à moins que votre propriétaire soit aussi votre assureur, votre assurance habitation ne la regarde pas.
--> Quant à votre loyer, SI une révision du loyer est prévue sur votre bail, votre propriétaire est en droit de faire une révision uniquement 1 fois/an (en général, à la date anniversaire du bail; sinon, se conformer à ce qui écrit sur le bail).
"elle me facture aussi des frais d'ascenseur et autres"
Ce sont des charges dites "locatives" (= récupérables sur le locataire) : donc c'est normal.
Pour les questions relatives à l'assignation : je ne sais pas, je laisse la parole aux pro. Patientez un peu : nous sommes tous des bénévoles et répondons de notre mieux dès qu'on a du temps.
Cdt.
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