Mon voisin a édifié un mur a 30 cms de ma façade

laikat - 31 mai 2016 à 21:20
dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 1 juin 2016 à 07:23
Bonjour,
je souhaite me porter acquéreur d'une maison construite il y a plus de trente ans .
Les voisins derrière cette maison ont édifié un mur sur leur propriété à la hauteur du toit, à environ 30 cm du mur de ma façade; les travaux datent de 2011.
De ce fait la fenêtre de la chambre et de la salle d'eau donnent directement sur ce mur et les pièces sont privées d'ensoleillement
Renseignements pris à la mairie un permis de construire leur a bien été délivré
Avaient ils le droit d'édifier un mur si haut (environ 5 mètres) et à seulement 30 cms de la façade, n'y a t il pas une distance à respecter ?
Ai-je des recours si j'achète la maison ?
merci de votre réponse

3 réponses

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
31 mai 2016 à 22:12
?

Ba ça semble vouloir dire que ta maison est édifiée à 30 cm de la limite de propriété.

Est-ce que ça c'est conforme au règlement du PLU de la commune ?
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dna.factory Messages postés 25437 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 12 930
1 juin 2016 à 07:23
30 cms de ma façade [...]
je souhaite me porter acquéreur d'une maison [...]
Ai-je des recours si j'achète la maison


Ce n'est donc PAS votre maison et votre façade.

Je ne sais pas ce que dit la loi ici, mais le bon sens est clair...
On n’achète pas un bien pour foutre la merde avec les voisins dès l'arrivée...
Si quelque chose nous déplait dans le bien, on n'achète pas. Même si on pense avoir une base légale pour le faire rectifier...

Parce qu'admettons que vous ayez gain de cause et que vous arriviez à leur faire détruire ce mur... Quelles relations aurez vous avec ce voisin si la première action que vous faites après avoir acheté est de les assigner en justice ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
31 mai 2016 à 22:13
Bonjour

Si ton voisin a eu l'autorisation de construire c'est qu’il pouvait le faire. Et qu'il pouvait certainement le faire sur le limite de terrain (en admettant que ta maison se trouve en limite de terrain).
Donc d'un point de vue réglementaire, la construction ne me semble pas irrégulière
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