Mobilhome

katelyne365 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 27 mai 2016 à 08:24
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 mai 2016 à 09:11
Bonjour,
Je voudrai acheter un mobilhome et y vivre à l'année comme" résidence principale" dans un camping est ce légale ?? c'est quoi une adresse fiscale ?
que faut il que le vendeur me donne comme papier qui prouve que je l'ai bien acheter a part un certificat de vente ?? merci

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
27 mai 2016 à 08:36
Bonjour,

"Vivre à l’année au camping. Il est interdit de résider de manière permanente en camping, quel que soit le mode d’habitation. Face à la crise du logement, cette pratique est toutefois tolérée dans de nombreuses municipalités."

https://www.la-croix.com/Economie/Economie-solidaire/L-habitat-mobile-bientot-reconnu-comme-un-logement-a-part-entiere-2013-08-23-1001652
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katelyne365 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016
27 mai 2016 à 08:43
J'ai trouvé le camping , pouvez vous me répondre (si vous le savez ) concernant mes questions? merci
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733 > katelyne365 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016
27 mai 2016 à 09:11
Aux termes de la loi, un camping ne peut pas abriter de résidence à l'année.
Généralement, lors de l'implantation d'un mobil-home, le propriétaire du camping vous demande une preuve de votre résidence principale (facture d'électricité, TH, etc....).
Légalement, un camping doit fermer totalement un mois par année, sauf dérogation.

Ne perdez pas de vue que vous n'êtes pas propriétaire du terrain et que le propriétaire peut, sans autre motif, vous signifier d'aller installer votre mobil-home ailleurs.

Bien sûr, vous trouvez des campings ne respectant pas les lois, avec tous les risques que cela comporte, ne serait-ce qu'en cas de changment de propriétaire.
A vous de voir.
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