Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation

kalliste -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926
     
    bonjour

    avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?

    si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements
    4
    1. kalliste
       
      Bonjour Kasom,
      Non une autorisation de travaux n'était pas nécessaire. Au niveau des impots, le formulaire c'est le modèle H1 ou le H2 ?
      Merci
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 926 > kalliste
         
        aucune idée, je partirai sur le H1 vu que ce n'est pas une construction nouvelle

        mais mieux vaut les appeler ou y passer
        0

Discussions similaires

Point-poubelles devant mon entrée
ventura20ti -
ventura20ti -

5 réponses
Doute achat maison
Ana -
Dan12336 -

12 réponses
Éclairage public sur propriété privée
Utilisateur anonyme -
BmV -

26 réponses
mon usufruitier a quitté la maison de la succession
simcanelle -
Poisson92100 -

17 réponses
redressement fiscal suite succession
Utilisateur anonyme -
Gayomi -

2 réponses
Vendre une maison agrandie sans permis de construire
Mimi -
Josh Randall -

13 réponses