Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste
-
23 mai 2016 à 14:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2016 à 19:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2016 à 19:47
A voir également:
- Réunir 2 appartements dans une maison
- Fusionner deux appartements impôts - Meilleures réponses
- 2 appartement en 1 - Meilleures réponses
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Louer 2 appartements impots - Forum Immobilier
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Maison non chauffée depuis 2 ans - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 829
23 mai 2016 à 17:24
23 mai 2016 à 17:24
bonjour
avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?
si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements
avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?
si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 18:17
Non une autorisation de travaux n'était pas nécessaire. Au niveau des impots, le formulaire c'est le modèle H1 ou le H2 ?
Merci
23 mai 2016 à 19:47
mais mieux vaut les appeler ou y passer