Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
kalliste
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23 mai 2016 à 14:21
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 23 mai 2016 à 19:47
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 23 mai 2016 à 19:47
Bonjour,
Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .
Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .
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kasom
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23 mai 2016 à 17:24
23 mai 2016 à 17:24
bonjour
avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?
si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements
avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?
si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 18:17
Non une autorisation de travaux n'était pas nécessaire. Au niveau des impots, le formulaire c'est le modèle H1 ou le H2 ?
Merci
23 mai 2016 à 19:47
mais mieux vaut les appeler ou y passer