Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation

kalliste - 23 mai 2016 à 14:21
kasom Messages postés 32215 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 23 mai 2016 à 19:47
Bonjour,

Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en faire qu'une seule habitation. Auparavant nous avions une taxe foncière et 2 taxes d'habitation. Quel document doit-on compléter pour signaler ce changement aux impôts ?
Merci de votre réponse .

1 réponse

kasom Messages postés 32215 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 8 817
23 mai 2016 à 17:24
bonjour

avez vous demandé une autorisation au service urbanisme de la mairie pour les travaux ou ce n'était pas nécessaire ?

si rien demandé à la mairie ( car non nécessaire ? ) , il vous faudra demander au service des impôts un formulaire pour expliquer les changements
4
Bonjour Kasom,
Non une autorisation de travaux n'était pas nécessaire. Au niveau des impots, le formulaire c'est le modèle H1 ou le H2 ?
Merci
0
kasom Messages postés 32215 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 8 817 > kalliste
23 mai 2016 à 19:47
aucune idée, je partirai sur le H1 vu que ce n'est pas une construction nouvelle

mais mieux vaut les appeler ou y passer
0