Taxe des ordures ménagères

poussyminette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016 - Modifié par BmV le 20/05/2016 à 22:14
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 23 mai 2016 à 13:50
Bonjour,
Je suis locataire et ma propriétaire me demande de lui rembourser la taxe des ordures ménagères de 2015 qui s'élève à 88 €.
Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge, de la somme de 88 €
Pouvez vous me confirmer ceci pour me permettre de lui envoyer le chèque en bonne et due forme ? soit les 88 € si pas de déduction des 8%, soit 70,96 € après déduction.

Je vous remercie de votre réponse sans trop tarder.
Bien cordialement
Poussymminette

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 261
Modifié par Micha1. le 20/05/2016 à 20:22
Bonjour,

"Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge"

Elles sortent d'où vos connaissances ?



Bien cordialement
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djivi38 Messages postés 51516 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 199
20 mai 2016 à 20:24
Bonjour,

pourquoi votre propriétaire devrait effectuer une réduction de 8% ?
Voici ce que vous devez savoir sur la TEOM :

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582
23 mai 2016 à 13:29
Votre propriétaire doit justifier par la copie de son avis le montant demandé
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djivi38 Messages postés 51516 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 15 199 > Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
23 mai 2016 à 13:41
Une copie n'est pas obligatoire, mais le propriétaire doit au moins permettre à son locataire de voir son avis de TF : c'est pour ça que je précise dans mon petit texte " Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement ".
Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582 > djivi38 Messages postés 51516 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024
23 mai 2016 à 13:50
Exact

et quand on voit on ne se pose pas la question d'un écart de 8 % ! Elle n'a pas du voir pour l'instant !
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