taxe des ordures ménagères

Question

Bonjour,
Je suis locataire et ma propriétaire me demande de lui rembourser la taxe des ordures ménagères de 2015 qui s'élève à 88 €.
Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge, de la somme de 88 €
Pouvez vous me confirmer ceci pour me permettre de lui envoyer le chèque en bonne et due forme ? soit les 88 € si pas de déduction des 8%, soit 70,96 € après déduction.

Je vous remercie de votre réponse sans trop tarder.
Bien cordialement
Poussymminette

Micha1. · Answer

Bonjour,

"Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge"

Elles sortent d'où vos connaissances ?

 
 
Bien cordialement

djivi38 · Answer

Bonjour,

pourquoi votre propriétaire devrait effectuer une réduction de 8% ?
Voici ce que vous devez savoir sur la TEOM :

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année. 

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif  [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.

Taxe des ordures ménagères

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