Taxe des ordures ménagères
poussyminette
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire et ma propriétaire me demande de lui rembourser la taxe des ordures ménagères de 2015 qui s'élève à 88 €.
Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge, de la somme de 88 €
Pouvez vous me confirmer ceci pour me permettre de lui envoyer le chèque en bonne et due forme ? soit les 88 € si pas de déduction des 8%, soit 70,96 € après déduction.
Je vous remercie de votre réponse sans trop tarder.
Bien cordialement
Poussymminette
Je suis locataire et ma propriétaire me demande de lui rembourser la taxe des ordures ménagères de 2015 qui s'élève à 88 €.
Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge, de la somme de 88 €
Pouvez vous me confirmer ceci pour me permettre de lui envoyer le chèque en bonne et due forme ? soit les 88 € si pas de déduction des 8%, soit 70,96 € après déduction.
Je vous remercie de votre réponse sans trop tarder.
Bien cordialement
Poussymminette
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2 réponses
Bonjour,
"Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge"
Elles sortent d'où vos connaissances ?
Bien cordialement
"Or, à mes connaissancs, elle doit déduire 8% à sa charge"
Elles sortent d'où vos connaissances ?
Bien cordialement
Bonjour,
pourquoi votre propriétaire devrait effectuer une réduction de 8% ?
Voici ce que vous devez savoir sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
pourquoi votre propriétaire devrait effectuer une réduction de 8% ?
Voici ce que vous devez savoir sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
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