Permis de construire
cherchetrouve!
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2016
-
17 mai 2016 à 11:01
Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 17 mai 2016 à 16:52
Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 17 mai 2016 à 16:52
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Retrouver un permis de construire sur internet ✓ - Forum Immobilier
- Repasser son permis en 15 jours ✓ - Forum Automobile
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26544
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 juin 2024
8 223
17 mai 2016 à 12:10
17 mai 2016 à 12:10
Bonjour,
Comment a-t-il pu le déterminer ?
Le souci est que le permis de construire a été autorisé pour une implantation précise par rapport à des limites parcellaires précises.
La vente a généré une modification des limites de terrain. A mon sens, cette modification nécessite le dépôt d'un PC modificatif
Le notaire me dit que mon assiette actuelle de 1000M2 ne suffit pas.
Comment a-t-il pu le déterminer ?
Le souci est que le permis de construire a été autorisé pour une implantation précise par rapport à des limites parcellaires précises.
La vente a généré une modification des limites de terrain. A mon sens, cette modification nécessite le dépôt d'un PC modificatif
cherchetrouve!
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2016
17 mai 2016 à 15:52
17 mai 2016 à 15:52
bonjour josh
il n'y a pas de soucis pour les limites car j'ai tenu compte de la future vente.
Juste que c 'est juste un problème de zone actuelle.
Mairie et dde me dise de commencer les travaux et je veux savoir ce que je dois faire??
merci d avoir pris le temps de m'écrire.
j'espere qu'un notaire puisse me répondre
cordialement
il n'y a pas de soucis pour les limites car j'ai tenu compte de la future vente.
Juste que c 'est juste un problème de zone actuelle.
Mairie et dde me dise de commencer les travaux et je veux savoir ce que je dois faire??
merci d avoir pris le temps de m'écrire.
j'espere qu'un notaire puisse me répondre
cordialement
Josh Randall
Messages postés
26544
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 juin 2024
8 223
Modifié par Josh Randall le 17/05/2016 à 16:52
Modifié par Josh Randall le 17/05/2016 à 16:52
Mairie et dde me dise de commencer les travaux et je veux savoir ce que je dois faire??
Dans ce cas c'est que tu peux le faire. J'ai du mal à comprendre ce qui chagrine le notaire en fait...
Et si tu as un doute sur ce que dit ton notaire, rien ne t'empêche d'un consulter un autre
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme