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Josh Randall
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6 octobre 2024
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9 mai 2016 à 01:53
9 mai 2016 à 01:53
Bonjour
Vous avez consulté un autre notaire pour voir ce qu'il en pense? ou fait appel à une aide juridique ?
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Vous avez consulté un autre notaire pour voir ce qu'il en pense? ou fait appel à une aide juridique ?
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Bonjour, (je renvoie ma réponse car j'ai l'impression que la précédente n'est pas partie)
Merci d’avoir répondu aussi rapidement.
En fait j’ai juste exposé mon cas à un autre notaire, afin d’avoir un regard neutre. Je lui ai présenté tous les documents en notre possession et lui ai demandé son avis.
Avant de m’engager auprès d’un service juridique, je souhaite savoir quelles sont les issues possibles.
Je sors à l’instant d’un entretien avec les services de l’urbanisme de ma localité sur ce problème. Ils me conseillent de traiter ce litige avec le notaire qui a établi l’acte.
Très cordialement
Merci d’avoir répondu aussi rapidement.
En fait j’ai juste exposé mon cas à un autre notaire, afin d’avoir un regard neutre. Je lui ai présenté tous les documents en notre possession et lui ai demandé son avis.
Avant de m’engager auprès d’un service juridique, je souhaite savoir quelles sont les issues possibles.
Je sors à l’instant d’un entretien avec les services de l’urbanisme de ma localité sur ce problème. Ils me conseillent de traiter ce litige avec le notaire qui a établi l’acte.
Très cordialement
"N'ayant pas été informés, par cet acte notarial, de l’existence de ladite servitude, sommes-nous obligés de laisser accéder à notre parcelle,"
=> Oui, vous devez vous retournez vers le vendeur pour vice caché.
Si c'est le notaire qui a fait une erreur logiquement ils ont une assurance, mais la c'est pas gagné.
"notre copropriétaire ou le futur éventuel acquéreur et de fait perdre le bénéfice de tous les travaux d'aménagement réalisés? "
=>Non le copropriétaire n'est pas responsable des erreurs de votre vente.
"j’ai juste exposé mon cas à un autre notaire" => que dit ce Notaire ?
=> Oui, vous devez vous retournez vers le vendeur pour vice caché.
Si c'est le notaire qui a fait une erreur logiquement ils ont une assurance, mais la c'est pas gagné.
"notre copropriétaire ou le futur éventuel acquéreur et de fait perdre le bénéfice de tous les travaux d'aménagement réalisés? "
=>Non le copropriétaire n'est pas responsable des erreurs de votre vente.
"j’ai juste exposé mon cas à un autre notaire" => que dit ce Notaire ?
Bonjour,
Les propos du notaire que j'ai consulté sont clairs.
Tout d'abord, pour lui, il s'agit d'une vente illégale car il n'y a jamais eu de permis de construire (pour la parcelle voisine) et il a donc été fait usage de faux pour procéder à la vente du terrain d'origine en deux parcelles en copropriétés (le notaire avait forcément conscience de ça et notre copropriétaire également ce qu'i a d'ailleurs reconnu).
Ensuite, il m'a précisé que le fait que nous n'ayons pas été informés dans l'acte, de manière manuscrite, de la présence de cette servitude, nous ne sommes pas obligés d'en tenir compte et pouvons nous opposer à l'accès à notre parcelle.
Quel est votre point de vue?
Nous avons payé en 2008 une assez importante somme pour avoir un acte conforme à la loi; je comprendrai mal de fait que nous ayons aujourd'hui à pâtir de cette situation qui fait suite à des "arrangements" hors du cadre légal entre les protagonistes d'alors.
Dans l'attente de vous lire,
Très cordialement.
Les propos du notaire que j'ai consulté sont clairs.
Tout d'abord, pour lui, il s'agit d'une vente illégale car il n'y a jamais eu de permis de construire (pour la parcelle voisine) et il a donc été fait usage de faux pour procéder à la vente du terrain d'origine en deux parcelles en copropriétés (le notaire avait forcément conscience de ça et notre copropriétaire également ce qu'i a d'ailleurs reconnu).
Ensuite, il m'a précisé que le fait que nous n'ayons pas été informés dans l'acte, de manière manuscrite, de la présence de cette servitude, nous ne sommes pas obligés d'en tenir compte et pouvons nous opposer à l'accès à notre parcelle.
Quel est votre point de vue?
Nous avons payé en 2008 une assez importante somme pour avoir un acte conforme à la loi; je comprendrai mal de fait que nous ayons aujourd'hui à pâtir de cette situation qui fait suite à des "arrangements" hors du cadre légal entre les protagonistes d'alors.
Dans l'attente de vous lire,
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Josh Randall
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13 mai 2016 à 07:59
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Bonjour
S'il y a faux et tromperie sur la chose vendue, je pense qu'il serait intéressant de se rapprocher d'un avocat.
S'il y a faux et tromperie sur la chose vendue, je pense qu'il serait intéressant de se rapprocher d'un avocat.