Les discussions
Location bailleur sociale
Bonjour, J'habite un apt HLM dans le Nord et je dois partir en fin d'année 2016 en Nouvelle Calédonnie.Seulement ma fille qui est seule aves un enf...
Vice caché
RésoluBonjour, Ma fille et mon ex gendre ont vendu leur maison en 2009 , maison qui avait été construite en partie par lui même .Ils ont été convoqués par...
Peut-on habiter un atelier attenant à sa maison
Je suis artisan habitant une maison avec mon atelier 80m² qui et dans le prolongement. Etant près de la retraite, je souhaite l'aménager pour y habit...
Permis d'aménager
Bonjour, Techniquement (terrain trop étroit), Je dois réunir mon terrain constructibles à un autre contigu appartenant à un autre propriétaire afin...
Construction d'un mur de 2m de haut
Bonjour, mon voisin veut construire un mur de 2 m de haut en limite de notre propriété a t'il le droit? Une autre question notre propriété est entour...
Ravalement maison phenix
Bonjour, nous avons réceptionné les clés de notre maison phénix au mois aout 2014. La société s était engagé par courrier à réaliser notre ravale...
Etat de lieux de sortie
Bonjour, dans qlq jours nous allons faire un état des lieux de sortie de notre appartement , nous savons par notre nouveau propriétaire ( depuis 10 ...
Construction sans permis
Bonjour, Nous avons réalisé des travaux sans permis , il y a plus de 30 ans, (aménagement d'une pièce + élévation d'un étage). Nous avons toujours d...
Mon voisin a édifié un mur a 30 cms de ma façade
Bonjour, je souhaite me porter acquéreur d'une maison construite il y a plus de trente ans . Les voisins derrière cette maison ont édifié un mur su...
Annulation assignation
Bonjour, J'ai une assignation prévue le 7 juillet pour loyer impayé 3000euros. Actuellement j'ai presque soldé la totalité de la dette.il me man...
Jugement contestable
Bonjour, Mon propriétaire a obtenu par jugement le 11 avril dernier 400 € au titre de l'article 700 et 100 € au titre de la clause pénale, puis a fa...
Raccordement a l'égout
Bonjour, Je suis mis dans l'obligation de raccorder ma maison a l'égout. Pour ce faire il faudrait ensevelir la canalisation dans une parcelle ap...
Erreur de kwh etat des lieu de sortie
RésoluBonjour, je viens de démenager de mon logement social . L'état des lieux de sortie s'est bien passé et l agence immo m à remis un document stipulant...
Vente d'un appartement
bonjour je suis divorcée depuis 2015.mon ex mari a mis un appartement que nous avions acheter en commun en vente sans mon accord.Aujourd'hui il me ...
Convocation aux ag et indivsion
Bonjour L'art 23 de la loi 65-557 du10/7/65 prévoit que les indivisaires "doivent" être représenté en AG par un mandataire commun et qu'a défaut le ...
Aide financière
Bonjour, je boindre l'aide financière pour payer les inpayer loiez
Distance cheminée réhabilité
Bonjour Nous avons acheté une maison où nous aimerions remettre en fonction une cheminée. Une maison antérieure (construction 1977) à la notre est a...
Préavis logement en location
Bonjour je loue mon appartement depuis août 2008.mes propriétaires viennent de m'avertir de leur souhait de vendre le logement que j'occupe.j'ai deux ...
Abbérance
Bonjour à tous. Dernièrement dans ma résidence il viennent de restaurer le terrain de tennis pour quelques millier d'euros ,somme répartie dans les ...
Expulser un hébergé squatteur
RésoluBonjour, J'ai un gros soucis.ça fait un mois que j'heberge un ami tout seul dans le studio.apparement il ne vivrait pas tout seul mais ave...
Trouver les gens qui m'ont vendu la maison que j'habite
Je connais les noms d'un couple qui m'ont vendu leur maison en 1991 à Québec. J'y demeure encore et j'ai un problème avec la maison qui origine de la ...
Remplacement robinet
Résolules frais de remplacement du robinet de l'évier incombent au locataire ou au propriétaire, sachant que le propriétaire étant prévenu de mon souci de f...
Droit d’indemnisation en cas de relogement ?
Bonjour, J'ai récemment été relogé par mon bailleur social car mon ancien logement vas être détruit, mon bailleur à pris en charge le déménagement...
Bail aux 2 noms, et séparation
Bonjour, n'ayant pas trouvé de réponse appropriée à ma situation sur le forum, je vous l'explique: Mon compagnon et moi sommes séparés depuis mi-m...
Mobilhome
Bonjour, Je voudrai acheter un mobilhome et y vivre à l'année comme" résidence principale" dans un camping est ce légale ?? c'est quoi une adresse f...
Entretien de chaudière
Propriétaire d'un immeuble depuis peu, j'ai loué un logement neuf le 10 août dernier. Le 31 mai les locataires quittent le logement. Ils sont donc r...
Commandement exécutoires
Bonjour, j'ai reçu COMMANDEMENT DE PAYEZ SOUS PEINE DE ROMPRE MON CONTRAT DE LOCATION. J'AI APPELER ET PRIS DES ENGAGEMENTS A CE JOUR J'ai tout ré...
Bonjour ! peut on vivre dans un camping a l'année ?
Résolubonjour ! peut on vivre dans un camping a l'année ?
Appartement occupèe
RésoluBonjour, à la succession je suis propriétaire d'un appartement en France occupée par un usufruitier d'ans73. Quel ce sont Vos conseil pour la vent...
Maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation
Bonjour, Nous avons une maison, qui depuis longtemps, contenait 2 petits appartements. nous sommes en train de finaliser les travaux afin de n'en f...
Taxe des ordures ménagères
Bonjour, Je suis locataire et ma propriétaire me demande de lui rembourser la taxe des ordures ménagères de 2015 qui s'élève à 88 €. Or, à mes conna...
Locataire peinture
Bonjour, Je voudrais savoir si au bout de 5ans je doit refaire les peinture (fumeur) le bailleur me parle de 1000€ pour refaire 3 piéces
Exonération plus values vente résidence principale
Bonjour, Ma résidence principale (location) est située dans un Dom depuis le 01/08/2013. Le 1/08/2017 je vais occupé une résidence secondaire en mét...
Domicile fiscal
Bonjour, Je me présente ,je suis retraité depuis peu, je suis divorcé, je viens de faire l'acquisition d'un camping car et j'ai l'intention de parco...
Borne incendie
Bonjour, j ai l intention d acheter un terrain constructible,mais il y a une borne incendie juste devant qui pourrez gêner. ma question est simple e...
Bail de location à titre gracieux
Bonjour, Ce contrat de location à titre gracieux a été réalisé par feu mon mari pour me protéger et que je puisse rester sous notre toit jusqu'à mon...
Résiliation de bail avec remise de clés incomplète
Le locataire m'a rendu que une clé de la porte principale de l'appartement, il a gardé une clé du garage parce qu'il y a encore des affaires personnel...
Frais sur achat immobilier
Bonjour, J'ai acheté un appartement aux enchères le notaire m'avez fait parvenir un état concernant les frais.Ayant pris du retard par rapport à l'ass...
Etat de lieux
Bonjour , J'ai fais mon état de lieux par une personne non habilitée en rapport du propriétaire. Aujourd' hui mon propriétaire refuse mon etat ...
Planter arbres sur terrain en zone mh
Bonjour, Question peut-être bête me direz-vous, mais j'aimerais être sûre : Voilà, je voudrais savoir si j'aurais le droit de planter des arbre...
Préavis 1 mois et retard de la poste
RésoluBonjour Est ce que le fait d'être bénéficiaire des ASS donne les mêmes droits que le RSI a savoir pouvoir bénéficier du préavis d'1 mois pour quitter...
Adouci de bordure
Bonjour, j'ai fait construire un garage donnant sur la rue (voie publique). Le trottoir est un trottoir normal (bordure classique). Suis-je obligé d...
Résiliation de bail.
Bonjour, Notre propriétaire désire reprendre son bien car il divorce. La démarche par l'intermédiaire d'un huissier a été faite dans les temps, nous ...
Pas de prise téléphonique
RésoluBonjour, Je viens de changer de fournisseur internet/tv, et en recevant ma nouvelle box adsl, je remarque que les fils de toutes les prises téléph...
Faire une terrasse en juillet août
Bonjour, Dans peu de temps( je l'espère) nous allons acquérir une maison neuve, et nous voudrions faire une terrasse, celle-ci devra être faite e...
Contrat de location gracieux et sci
Bonjour:) Mon mari étant décédé et pour me mettre à l'abri, il m'as fait un "contrat de location a titre gracieux" concernant notre habitation, pour ...
Rèparations dans mon logement en location
Bonjour, je vie depuis 4 ans dans une maison qui à la fenêtre du séjour qui ne ferme pas du tout et dont ma propriètaire ne fait pas le nécéssaire pou...
Permis de construire
bonjour j'ai déposé un permis de construire pour petite maison sur mon terrain d'origine de 3000M2 dans zone à 2500M2, dont déjà j'avais une maison. ...
Fuite d'eau ballon d'eau chaude
Bonjour, je suis locataire et j'ai le ballon d'eau chaude qui fuit, j'ai eu une énorme facture d'eau, je voudrais savoir qui en ai responsable moi ou ...
Être expulsée ?
Bonjour, Je n'ai pas de parts dans la S.C.I. Cet appartement où je suis locataire à titre gracieux jusqu'à ma mort, va être vendu aux enchères j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...