Eau non comprise dans les charges locatives

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Bonjour,

J'ai conclu le 18/08/2016 un contrat de bail pour un studio meublé à Bordeaux.
Je paye 514€ de loyer et 31€ de charges avec régularisation annuelle.

Lors de la conclusion du contrat, l'agent immobilier m'avait spécifiquement précisé à plusieurs reprises que l'eau froide était comprise dans les charges.

Toutefois, le même agent m'a recontacté plusieurs semaines après la conclusion du contrat pour m'informer qu'il avait fait une erreur et que l'eau froide ne rentrait pas dans les charges.
Par conséquent il me somme de payer l'eau désormais.

Après vérification, le contrat de bail ne fait pas référence à l'eau froide dans ses clauses, la précision comme quoi l'eau froide était comprise dans les charges était uniquement orale.

Puis-je refuser de payer ces nouvelles charges ? Puis-je opposer la force obligatoire du contrat ?

Merci infiniment pour vos réponses,

Cordialement,

Guillaume Raymond.

3 réponses

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Bonjour,

Rien du tout : vous devez payer votre consommation d'eau, comme tout le monde, sur justificatifs bien sûr (donc facture ou décompte de charges si copropriété).

Cdlt
Je vous remercie. Mais qu'en est-il lorsque l'agent immobilier s'était engagé sur le fait que je n'aurai pas à payer l'eau froide car comprise dans les provisions sur charges au moment de la conclusion du contrat ?
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Bonjour,
et pourquoi ne payeriez vous pas l'eau que vous consommez ? parceque ce n'est pas écrit ? non, ce n'est pas un motif. De plus, vous ne payez pas des charges par mois, mais une provision sur charges, qui nécessite une regul en fin d'année.
Donc, tout ce que le bailleur est en droit de répercuter sur le locataire fait l'objet d'une régul et ce que vous avez versé sera déduit du montant. Vous réglerez la différence,(au prorata du temps d'occupation) ou elle vous restituera le trop perçu.
Cordialement
Parce que comme je vous l'ai précisé, l'agent immobilier m'avait précisé que je n'avais pas à payer l'eau froide, comprise dans les 31€ de provisions sur charges.
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Bonjour,

bien sûr que non, vous ne pouvez pas refuser de payer votre consommation d'eau !

"... uniquement orale"
tout ce qui est oral ne compte pas, c'est "du vent" !
Laissez à l'agence le bénéfice du doute et dites-vous que l'erreur est humaine... et que ce n'était pas intentionnel :-)

CDT.
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Certes, l'erreur est humaine et l'agence est de bonne foi, je n'en ai aucun doute. Toutefois, ce changement bouleverse mon budget et je ne veux pas assumez l'erreur de l'agence immobilière sur mon maigre patrimoine d'étudiant, comprenez moi bien
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9 mai 2021
10 826 > Will
Oui, je comprends.
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n'avais pas à payer l'eau froide, comprise dans les 31€ de provisions su
que l'eau soit inclus dans les provisions ou pas, elle est facturable au locataire.
Pour que vous comprenez mieux pour 6 mois d'occupation :
1- 31€ de provisions comprenant : EDF, EAU, TEOM = 31*6 = 186 euros
Total des charges annuelles comprenant EDF eau, teom = 800 €
vous ne paierez que 800 - 186 = 614 / 12*6 = 306.99 a payer

2 - 31€ de provisions comprenant ; EDF, TEOM = 186 €
vous paierez la meme chose.

cordialement
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Merci beaucoup de votre réponse et de vos explications (il s'agit de mon premier appartement).
En réalité, l'agence immobilière m'a informé que je devrai payer l'eau indépendamment des provisions sur charges comme je paye l'électricité.
Je ne sais pas si je suis très clair
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Peu importe Will ... de toute façon, vous devez payer ce que vous consommez ... que vous l'ayez provisionné ou non pendant l'année ou qu'on vous réclame la facture totale une fois par an ...