Eau non comprise dans les charges locatives
Will
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai conclu le 18/08/2016 un contrat de bail pour un studio meublé à Bordeaux.
Je paye 514€ de loyer et 31€ de charges avec régularisation annuelle.
Lors de la conclusion du contrat, l'agent immobilier m'avait spécifiquement précisé à plusieurs reprises que l'eau froide était comprise dans les charges.
Toutefois, le même agent m'a recontacté plusieurs semaines après la conclusion du contrat pour m'informer qu'il avait fait une erreur et que l'eau froide ne rentrait pas dans les charges.
Par conséquent il me somme de payer l'eau désormais.
Après vérification, le contrat de bail ne fait pas référence à l'eau froide dans ses clauses, la précision comme quoi l'eau froide était comprise dans les charges était uniquement orale.
Puis-je refuser de payer ces nouvelles charges ? Puis-je opposer la force obligatoire du contrat ?
Merci infiniment pour vos réponses,
Cordialement,
Guillaume Raymond.
J'ai conclu le 18/08/2016 un contrat de bail pour un studio meublé à Bordeaux.
Je paye 514€ de loyer et 31€ de charges avec régularisation annuelle.
Lors de la conclusion du contrat, l'agent immobilier m'avait spécifiquement précisé à plusieurs reprises que l'eau froide était comprise dans les charges.
Toutefois, le même agent m'a recontacté plusieurs semaines après la conclusion du contrat pour m'informer qu'il avait fait une erreur et que l'eau froide ne rentrait pas dans les charges.
Par conséquent il me somme de payer l'eau désormais.
Après vérification, le contrat de bail ne fait pas référence à l'eau froide dans ses clauses, la précision comme quoi l'eau froide était comprise dans les charges était uniquement orale.
Puis-je refuser de payer ces nouvelles charges ? Puis-je opposer la force obligatoire du contrat ?
Merci infiniment pour vos réponses,
Cordialement,
Guillaume Raymond.
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3 réponses
Bonjour,
Rien du tout : vous devez payer votre consommation d'eau, comme tout le monde, sur justificatifs bien sûr (donc facture ou décompte de charges si copropriété).
Cdlt
Rien du tout : vous devez payer votre consommation d'eau, comme tout le monde, sur justificatifs bien sûr (donc facture ou décompte de charges si copropriété).
Cdlt
Will
Je vous remercie. Mais qu'en est-il lorsque l'agent immobilier s'était engagé sur le fait que je n'aurai pas à payer l'eau froide car comprise dans les provisions sur charges au moment de la conclusion du contrat ?
Bonjour,
et pourquoi ne payeriez vous pas l'eau que vous consommez ? parceque ce n'est pas écrit ? non, ce n'est pas un motif. De plus, vous ne payez pas des charges par mois, mais une provision sur charges, qui nécessite une regul en fin d'année.
Donc, tout ce que le bailleur est en droit de répercuter sur le locataire fait l'objet d'une régul et ce que vous avez versé sera déduit du montant. Vous réglerez la différence,(au prorata du temps d'occupation) ou elle vous restituera le trop perçu.
Cordialement
et pourquoi ne payeriez vous pas l'eau que vous consommez ? parceque ce n'est pas écrit ? non, ce n'est pas un motif. De plus, vous ne payez pas des charges par mois, mais une provision sur charges, qui nécessite une regul en fin d'année.
Donc, tout ce que le bailleur est en droit de répercuter sur le locataire fait l'objet d'une régul et ce que vous avez versé sera déduit du montant. Vous réglerez la différence,(au prorata du temps d'occupation) ou elle vous restituera le trop perçu.
Cordialement
Bonjour,
bien sûr que non, vous ne pouvez pas refuser de payer votre consommation d'eau !
"... uniquement orale"
tout ce qui est oral ne compte pas, c'est "du vent" !
Laissez à l'agence le bénéfice du doute et dites-vous que l'erreur est humaine... et que ce n'était pas intentionnel :-)
CDT.
bien sûr que non, vous ne pouvez pas refuser de payer votre consommation d'eau !
"... uniquement orale"
tout ce qui est oral ne compte pas, c'est "du vent" !
Laissez à l'agence le bénéfice du doute et dites-vous que l'erreur est humaine... et que ce n'était pas intentionnel :-)
CDT.
Je vous remercie. Je ne comprends pas toutefois pourquoi l'agent immobilier m'a précisé à plusieurs reprises (au moins 3 fois) lors de la visite de l'appartement que je n'aurai pas à payer l'eau froide qui était comprise dans les provisions sur charges, puis a changé d'avis 2 semaines après, prétextant s'être trompé d'appartement...
Vous ne vous trompez jamais ?
L'agence était probablement de bonne foi et quand elle s'est rendue compte qu'elle avait fait erreur, elle vous l'a dit, tout simplement !
Quelque fois on est sûr et certain et on mettrait sa main au feu... et pourtant on se trompe... pas la peine d'en faire une histoire...
L'agence était probablement de bonne foi et quand elle s'est rendue compte qu'elle avait fait erreur, elle vous l'a dit, tout simplement !
Quelque fois on est sûr et certain et on mettrait sa main au feu... et pourtant on se trompe... pas la peine d'en faire une histoire...
n'avais pas à payer l'eau froide, comprise dans les 31€ de provisions su
que l'eau soit inclus dans les provisions ou pas, elle est facturable au locataire.
Pour que vous comprenez mieux pour 6 mois d'occupation :
1- 31€ de provisions comprenant : EDF, EAU, TEOM = 31*6 = 186 euros
Total des charges annuelles comprenant EDF eau, teom = 800 €
vous ne paierez que 800 - 186 = 614 / 12*6 = 306.99 a payer
2 - 31€ de provisions comprenant ; EDF, TEOM = 186 €
vous paierez la meme chose.
cordialement
que l'eau soit inclus dans les provisions ou pas, elle est facturable au locataire.
Pour que vous comprenez mieux pour 6 mois d'occupation :
1- 31€ de provisions comprenant : EDF, EAU, TEOM = 31*6 = 186 euros
Total des charges annuelles comprenant EDF eau, teom = 800 €
vous ne paierez que 800 - 186 = 614 / 12*6 = 306.99 a payer
2 - 31€ de provisions comprenant ; EDF, TEOM = 186 €
vous paierez la meme chose.
cordialement
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