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Construction d'un local poubelle collectif.

chrod - Modifié par BmV le 24/09/2016 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2016 à 10:51

Bonjour,
on va construire un immeuble de 42 logements, 72 places de parking dans un terrain voisin de mon domicile. Une voie de dégagement est prévue, elle passera le long de ma clôture. A l'extrémité de cette voie de dégagement et en bordure de la voie publique sera construit un local poubelle de 20,35 m2 qui sera appuyé sur mon mûr de clôture bien que la fermeture de cette résidence se fera en amont par un portail électronique. Je m'interroge sur la légalité de cette implantation. Pourriez vous me conseiller Merci.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
25 sept. 2016 à 00:33

Bonjour,

A priori il n'y a pas de règles autres que celles de règlement sanitaire départemental
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835

près, si tu estimes que ce local à poubelle peut être générateur de troubles alors tu peux toujours faire en recours contre le permis de construire qui a été délivré par la commune

cracboum1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016
25 sept. 2016 à 16:14

Bonjour, merci pour votre réponse. En fait ce local a ordures n'est pas encore construit. Dans le voisinage nous avons fait un recours gracieux auprès du Maire contre l'ensemble de cette construction et le local à ordures. Mais, je m'interroge sur l'implantation de ce local. La résidence est fermée par un portail et le local est situé à l'extérieur en bordure de la voie publique. Je trouverais plus logique que ce local se trouve dans l'enceinte de la résidence au plus près des habitants de l'immeuble. Je voudrais savoir s'il existe une réglementation sur ce point. Cordialement et merci.

cracboum1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016
25 sept. 2016 à 20:26

Il faut savoir que ce local a une surface de 20,35 m2 et il semble que la surface est proportionnelle au nombre de logements construits (ici 42) mais j'aimerais posséder le texte qui le précise.....Cordialement

Réponse 2 / 3

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
25 sept. 2016 à 23:32

Je trouverais plus logique que ce local se trouve dans l'enceinte de la résidence au plus près des habitants de l'immeuble

Il y a ce que préconise le règlement sanitaire départemental et il y a ce prescrit le règlement de collecte des déchets ménagers qui dit que les bacs accueillant les déchets doit être "à l'intérieur de locaux poubelles, situés en bordure immédiate de
la chaussée et s'ouvrant sans l'aide de clé, badge ou code, à condition
que les conteneurs puissent être manipulés sans sujétion particulière"

S'agissant d'une résidence fermée et donc non accessible au service en charge de la collecte, il est normal que le local soit en bordure de voie publique

cracboum1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2016
26 sept. 2016 à 09:22

Bonjour, merci de vos informations car elles sont précieuses. Je suis tout de même étonné que ce local soit situé à 100 mètres environ des futurs habitants de la résidence, en limite de la voie publique mais par contre, contre mon mûr de clôture alors que je ne suis pas habitant de la résidence. J'aimerai comprendre ce point et surtout celui de sa surface 20,35 m2. Existe t-il une législation qui précise ces deux points. Merci à vous et bonne journée.

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