Construction d'un local poubelle collectif.
chrod
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Modifié par BmV le 24/09/2016 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 sept. 2016 à 10:51
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 sept. 2016 à 10:51
Bonjour,
on va construire un immeuble de 42 logements, 72 places de parking dans un terrain voisin de mon domicile. Une voie de dégagement est prévue, elle passera le long de ma clôture. A l'extrémité de cette voie de dégagement et en bordure de la voie publique sera construit un local poubelle de 20,35 m2 qui sera appuyé sur mon mûr de clôture bien que la fermeture de cette résidence se fera en amont par un portail électronique. Je m'interroge sur la légalité de cette implantation. Pourriez vous me conseiller Merci.
on va construire un immeuble de 42 logements, 72 places de parking dans un terrain voisin de mon domicile. Une voie de dégagement est prévue, elle passera le long de ma clôture. A l'extrémité de cette voie de dégagement et en bordure de la voie publique sera construit un local poubelle de 20,35 m2 qui sera appuyé sur mon mûr de clôture bien que la fermeture de cette résidence se fera en amont par un portail électronique. Je m'interroge sur la légalité de cette implantation. Pourriez vous me conseiller Merci.
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Josh Randall
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25 sept. 2016 à 00:33
25 sept. 2016 à 00:33
Bonjour,
A priori il n'y a pas de règles autres que celles de règlement sanitaire départemental
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
près, si tu estimes que ce local à poubelle peut être générateur de troubles alors tu peux toujours faire en recours contre le permis de construire qui a été délivré par la commune
A priori il n'y a pas de règles autres que celles de règlement sanitaire départemental
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
près, si tu estimes que ce local à poubelle peut être générateur de troubles alors tu peux toujours faire en recours contre le permis de construire qui a été délivré par la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2016 à 16:14
25 sept. 2016 à 20:26