Construction d'un local poubelle collectif.
chrod
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Modifié par BmV le 24/09/2016 à 15:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 sept. 2016 à 10:51
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A voir également:
- Jurisprudence local poubelle
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Immeuble sans local poubelle - Forum Immobilier
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Immobilier
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Point-poubelles devant mon entrée - Forum Justice
3 réponses
Josh Randall
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25 sept. 2016 à 00:33
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Bonjour,
A priori il n'y a pas de règles autres que celles de règlement sanitaire départemental
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
près, si tu estimes que ce local à poubelle peut être générateur de troubles alors tu peux toujours faire en recours contre le permis de construire qui a été délivré par la commune
A priori il n'y a pas de règles autres que celles de règlement sanitaire départemental
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31835
près, si tu estimes que ce local à poubelle peut être générateur de troubles alors tu peux toujours faire en recours contre le permis de construire qui a été délivré par la commune
25 sept. 2016 à 16:14
25 sept. 2016 à 20:26