Agriculteur mairie

Crisals67 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2016 - 28 sept. 2016 à 15:19
BmV Messages postés 91281 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 28 sept. 2016 à 15:42
Bonjour,
Je réside dans un petit village alsacien. En 2013 je suis allée en mairie demandé un pré communal de 82 ares pour y mettre mes 2 chevaux. Le maire m'a alors assuré qu'un pré se libérait d'ici 1 ou 2 ans au départ en retraite de l'agriculteur et qu'en aucun cas il ne voulait plus d'agriculteur après cela.
La retraite arrivée, l'année dernière, je me suis immédiatement présentée en mairie. Le maire m'a alors informé sèchement qu'il a déjà signé une convention d'occupation précaire avec l' agriculteur repreneur (qui n'est pas résident de la commune!)

Or il existe un droit local en Alsace Moselle qui confère aux habitants un droit de jouissance privilégié sur les biens communaux qui relèvent du droit privé (ce qui est le cas).
Une réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1909 à une question du sénateur Philippe Leroy
Vient confirmer que cet agriculteur n'avait pas droit à ce pré alors même qu'il existait des demandes d'habitants de la commune.

J'apprends entre temps que cet agriculteur n'est autre que le neveu de l'adjointe au maire.

Le maire prétend qu'il ne peut casser cette convention au prétexte que je ne me suis pas manifestée plus souvent pour ce pré!! Et qu'il avait oublié que je le voulais...

Question : quel recours ai-je aujourd'hui ?

1 réponse

BmV Messages postés 91281 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 18 462
28 sept. 2016 à 15:42
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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