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1 réponse
Bonjour
oui
si son usufruit temporaire (ou droit d'usage) est achevé elle deviens occupante sans titre si elle squatte. constat d'huissier puis tribunal pour faire ordonner le recours à la force publique pour l'expulsion
Ceci étant a moins d'être "demeuré" elle ne peut pas ne pas comprendre les ennuis (et cout) qui l'attende si elle ne part pas donc elle va partir
oui
si son usufruit temporaire (ou droit d'usage) est achevé elle deviens occupante sans titre si elle squatte. constat d'huissier puis tribunal pour faire ordonner le recours à la force publique pour l'expulsion
Ceci étant a moins d'être "demeuré" elle ne peut pas ne pas comprendre les ennuis (et cout) qui l'attende si elle ne part pas donc elle va partir
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