Les discussions
Pose vmc
Résolu/FerméLa pose d'une VMC est elle obligatoire dans une sale d'eau, wc équipée d'une grande fenêtre. merci de votre réponse
Tuyau d’évacuation des eaux pluviales dans chambre
RésoluBonjour, J’ai acheté une maisonnette qui anciennement était un f1 avec une cave. Il a été transformé et m’a été vendue en f2 avec une cave devenue u...
Mon bailleur m'a donné congé=
RésoluBonjour, Mon bailleurnous a donné congé au mois de Mai dernier (2017). Notre bail se terminait au 1er Décembre 2017. Nous venons de trouver un no...
Boite aux lettres fracturée et colis volé
RésoluBonjour à tous, Aujourd'hui, en partant de chez moi je me rend compte de ma boîte aux lettres est fracturée, porte ouverte et serrure intérieure plié...
Relation avec le propriétaire
RésoluBonjour, J'habite dans mon appt depuis presque 30 ans. C'est une location privé. La CAF me demande une attestation de loyer rempli par mon propro po...
Menace d'expulsion après nuisance sonore
RésoluBonjour, J'ai organisé une petite soirée chez moi, et nous avons fait un peu de bruit mais il n'y avait pas de musique à fond, juste des personnes p...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour* Je suis locataire aux termes d'un bail qui fixe le loyer assorti d'un forfait de charges (donc pas de régularisation de charges). Le prop...
Habilitations pour exercer une vente immobilière
Résolubonjour, est ce qu'un adjoint au maire qui possède une maison en location dans le village mais qui demeure dans un autre village et qui est gérant d'...
Depannage cumulus
RésoluBonjour je voudrais savoir a qui incombe , de payer la facture ,pour le réarmement du thermostat de sécurité et réfection des connexion du cumulus, a...
Entretien de chaudière gaz
RésoluBonjour, L'automne étant là, il va falloir rallumer le chauffage, je suis locataire ; qui doit règler la facture d'entretien (nettoyage, ramonage) d...
Droit de passage dans une impasse privée?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barrier...
Mise en vente d'une maison familiale
RésoluBonjour, Ma mère, malgré ses facultés de décision encore intactes a dû transmettre une demande d'autorisation de vendre sa maison auprès du juge des...
Remboursement dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mes parents ont loué un appartement de janvier à novembre 2017. Après quelques semaines d'occupation, des anomalies dangereuses sont apparu...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis usufruitier d'une maison que j'occupe depuis son achat soit le 17/11/2004, dont voici les DROITS DE PROPRIETE DES ACQUEREURS ...
Vetusté hlm salle de bain
RésoluBonjour, je suis locataire HLM en haute Savoie depuis septembre 2013. Nous allons déménager fin 2018 ou début 2019 nous aurons donc plus de 5 ans de...
Dysfonctionnement ballon d'eau chaude
RésoluBonjour, Le Propriétaire qui est non présent en voyage jusqu'au 30 Janvier, l'agence immobilière a du mal à le contacter, et sachant que le propriétai...
Séparation investissement travaux maison
RésoluBonjour, je souhaiterais connaitre toutes les possibilités pour récupérer une partie de mon argent investi dans un bien immobilier. Ma plus grosse err...
Responsabilité civile
RésoluBonjour* Etant au rsa et habitant chez mes parents, dois-je avoir une responsabilité civile indépendant (payé une assurance de location d'une pièce...
Tva 10% ou 20% sur travaux après changement d'affectation ?
RésoluBonjour, j'ai repris pour l'habitation le local de boutique du RDC de ma maison(maison de ville à étages) le 28/2/17; j'ai effectué le changement d'af...
Qui paie le remplacement du corps de chauffe de la chaudière ?
RésoluBonjour, je suis locataire de mon logement depuis 5 ans. La chaudière était neuve à mon arrivée. Aujourd’hui elle est en panne et le chauffagiste qui...
Portail devant le passage pieton
RésoluBonjour, Ai-je droit de mettre mon portail devant le passage piéton car le bateau qui se trouve en plein sur le passage piéton? Merci de me répondre
Vente bien immobilier couple non marié en parts indivise
RésoluBONJOUR, mon ami et moi ( non marié) avons acheter une maison qui était en vente aux enchères en 2014. Nous étions locataires de ctte maison et la ban...
Etat des lieux maison
RésoluBonjour Mon locataire m'a informé qu'il quittait la villa en location. Il a déménagé après 4 années, l'état des lieux doit être fait le 15 décembre...
Garantie décennale et travaux
Résolubonjour Il y a 3 ans nous avons acheté une maison encore couverte par la garantie décennale et depuis le début nous rencontrons des problèmes avec ...
Taxe habitation suite à vente maison
RésoluBonjour, Je souhaite savoir quelle taxe habitation je vais payer dans le cas suivant : j'ai signé un compromis de vente de ma maison fin novembre do...
Demande de caution apres 5 ans de location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé depuis 5 ans, avec renouvellement du bail tout les ans en octobre (date de mon entrée dans ce logement). A la...
Cheminée et voisinage
RésoluSuite à la construction d’une maison mitoyenne, je dois rehausser ma cheminée pour respecter les règles. Est-ce au propriétaire de la maison de pay...
Fin de bail de location
RésoluBonsoir, J'ai adressé à mon bailleur le 27 novembre en lettre recommandée mon préavis de départ du logement, préavis qui prendra fin le 31 décembre...
Prise de terre
Résolubonjour,je vient de demenage dans un appartement ancien ou il n y a aucune prise de terre, l agence me dit que se n es pas obligatoire si elle y est ...
Logement insalubre
Résolu/FerméBonjour, Alors je viens vers vous car la caf a supprimé alf a mon bailleur pour logement insalubre suite à la visite d'un agent de la caf. Doi je to...
Refus de ramonage de cheminée
RésoluBonjour, suite au poste suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5447307-tubage-cheminee-insert-obligatoire je viens...
Eau pas assez chaude
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec mon propriétaire: l'eau en sortie de mon logement n’excède pas les 39°C degrés. Je lui en ai fait part à plusieurs re...
Renonciation à héritage . droit du propriétaire du logement
RésoluBonjour* Je suis propriétaire d'une maison dans laquelle ma locataire vient de décéder. Les héritiers hésitent à accepter la succession. Ils ont, s...
Dédite d'un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis septembre 2015 chez un bailleur privé (Dugours et Game), un logement social vient d...
Recuper. frais abonnement compteur electrique des parties commun
RésoluBonjour, puis-je recuperer sur mes locataires les frais d'abonnement du compteur électrques des parties communes.(couloirs)
Taxes foncieres pour les beneficiaires du rsa
RésoluBonjour, Je suis locataire au RSA. Mon proprietaire me demande de payer la moitié des taxes foncieres pour les poubelles exactement. Est qu'il faut q...
Contrat de demande de logement dans une agence immobilière
RésoluBonjour, j ai fais appel a une agence immo allo location.com immobilier a paris 17 e rue de cheroy pour obtenir des adresse de location logement ...
Recours pour vice caché
RésoluBonjour, Un mois après la vente de notre maison , notre acheteur se retourne contre nous au titre de la garantie contre les vices cachés. il con...
Succession d'une maison
RésoluBonjour, Je veux vendre ma maison dont je suis Propriétaire mais mon fils de 50 ans que J'héberge toujours ne veut pas sortir. Que dois-je faire....
Dette de loyer
RésoluBonjour, Voila j'ai un gros soucis avec mon bailleur. Je suis actuellement dans un appartement social, j'ai eu de gros soucis financier et j'ai accu...
Elagage arbre d'au moins 4 m
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis une dizaine d'année dans une maison individuelle.Il y a un arbre d'au moins 3/4 mètres sur notre terrain qui est un...
Réparation charge locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Des travaux ont été effectués dans un appartement suite à un bouchage de toilettes dû à du papier toilette trop épais. Étant donné que l'in...
Demande au titre d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance comportant en plus de la provision mensuelle pour charges, la demande de 93 € pour "ordures ménag...
Fuite de gaz, conséquences et détermination de responsabilité.
RésoluBonjour, Il y a quelques jours, une fuite de gaz a été décelée dans l'appartement que je loue à un bailleur social, depuis début 2016. Le plombi...
Mon colocataire me menace et menace ma proprio
RésoluBonjour je suis en colocation chez l'habitant depuis le 2 septembre de cette année, Voici mon problème, je loue une chambre sous les combles aménagé ...
Résiliation du bail par le locataire
RésoluGravement malade je dois me rapprocher de mes enfants. Est-ce une raison valable pour résilier mon bail en 1 mois. Nous n'habitons pas la même ville. ...
Réajustement de factures edf de 2014 (payées)
RésoluBonjour, je viens de recevoir une facture de EDF pour un réajustement des tarifs fin 2014 . Cela concerne l'appartement occupé par ma mère, qui est...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers...
Resiliation mandat semi exclusif
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat de vente semi exclusif de 3 mois avec une agence le 4 septembre pour une maison dont je suis copropriétaire avec mes 3 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...