Rénovation grange, puis-je bénéficier de la TVA réduite ?

Résolu
Antoine_74 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 18 mars 2023 à 20:09
Antoine_74 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023 - 19 mars 2023 à 19:22

Bonjour à vous,

Nous avons acquis une ancienne grange (qui n'a jamais été "habitée" et habitable) que nous voulons transformer en résidence principale.

Le permis de construire pour faire les travaux a été obtenu  :
- création de nouvelles ouvertures
- changement d'affection de bâtiment agricole en bâtiment à usage d'habitation

Malgré nos recherches sur différents forums et sites du gouvernement, nous n'arrivons pas à déterminer si certains de nos travaux pourraient être éligibles à la TVA réduite.

Merci d'avance si certain d'entre vous peuvent nous éclairer là-dessus ;)

Antoine

3 réponses

Bonjour

je serais fort surpris que vous obteniez le droit à TVA réduite car il ne s'agit pas de travaux concernant un bâtiment d'habitation sur lequel sont effectués des travaux, ni , s'agissant de constructions neuves, d'un projet global portant sur une zone ANRU ou assimilée.

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
19 mars 2023 à 01:35

Bonjour,

Pas certain que votre projet entre dans le cadre des travaux susceptibles d'être assujettis à une TVA réduite.

Ce n'est, au départ, pas une habitation, et, de plus ce n'est pas un logement achevé depuis plus de deux ans

https://www.impots.gouv.fr/particulier/plusieurs-taux-de-tva


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Antoine_74 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2023
19 mars 2023 à 19:22

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ca confirme ce qu'on pensait à la base ( pas le droit a la tva réduite)

Bonne soirée et merci pour votre temps ;)

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