Rénovation grange, puis-je bénéficier de la TVA réduite ?Résolu

Question

Bonjour à vous,

Nous avons acquis une ancienne grange (qui n'a jamais été "habitée" et habitable) que nous voulons transformer en résidence principale.

Le permis de construire pour faire les travaux a été obtenu  :
- création de nouvelles ouvertures
- changement d'affection de bâtiment agricole en bâtiment à usage d'habitation

Malgré nos recherches sur différents forums et sites du gouvernement, nous n'arrivons pas à déterminer si certains de nos travaux pourraient être éligibles à la TVA réduite.

Merci d'avance si certain d'entre vous peuvent nous éclairer là-dessus ;)

Antoine

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour

je serais fort surpris que vous obteniez le droit à TVA réduite car il ne s'agit pas de travaux concernant un bâtiment d'habitation sur lequel sont effectués des travaux, ni , s'agissant de constructions neuves, d'un projet global portant sur une zone ANRU ou assimilée.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Pas certain que votre projet entre dans le cadre des travaux susceptibles d'être assujettis à une TVA réduite.

Ce n'est, au départ, pas une habitation, et, de plus ce n'est pas un logement achevé depuis plus de deux ans

https://www.impots.gouv.fr/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Antoine_74 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses, ca confirme ce qu'on pensait à la base ( pas le droit a la tva réduite)

Bonne soirée et merci pour votre temps ;)

Rénovation grange, puis-je bénéficier de la TVA réduite ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters