Litige Vente de maison avec servitude Résolu

Question

Bonjour

Nous vendons notre maison avec une servitude de passage de tuyaux eaux usées (le passage des tuyaux se trouve chez mon voisin) cette servitude figure sur l'acte notarial et sur le plan cadastral depuis plus de 15 ans.

Cela fait 15 ans que nous résidons ici sans problème (mon voisin réside ici depuis 6 ans) Subitement notre voisin nous a envoyé une lettre recommandée nous stipulant qu'il allait demander l'annulation de la servitude.

Nous ne comprenons pas cette décision si soudaine. Il dit simplement bloquer la vente de notre maison, juste parce qu'il ne nous apprécie pas.

En 15 ans nous ne sommes jamais intervenus chez les voisins pour les canalisations, tout l'entretien c'est tjs effectué par l'intérieur de notre domicile.

Quel est notre recours pour ne pas qu'il bloque la vente de notre maison ?

Devons nous agir ou laisser faire ?

À ce jour nous n'avons reçu de sa part qu'une lettre recommandée et des messages (nous n'y répondons pas)

Nous ne vendons pas notre maison par envie mais par obligation suite à la perte d'emploi.

Merci pour votre aide

Poisson92100 · Answer

Bonjour

Avez vous demandé à votre voisin pourquoi il veut aller en justice (et probablement perdre) ?

BmV · Answer

¿

Il faut vérifier de plus près avec votre notaire, mais sauf cas très particulier, ce monsieur ne pourra pas faire annuler cette servitude sinon par une décision de justice.
Qui ne pourra pas être en sa faveur puisque les choses n'ont a priori pas changé depuis l'établissement conventionnelle de cette servitude.

Il faut déjà, à la base, se rappeler qu'une servitude est appliquée à une propriété par rapport à une autre et non pas à deux personnes. Il n'empêche qu'à l'origine cette servitude a été établie selon un acte contractuel, donc signé et accepté par les deux parties tout à fait librement, pour des raisons qui leur étaient propres.

Et quoi qu'il en soit, il n'y a que quatre façons pour éteindre une servitude :
 -impossibilité de les utiliser
- confusion des fonds
- non usage pendant 30 ans
- modification ou renonciation du propriétaire du fonds dominant.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150129/#LEGISCTA000006150129

Ici, il semblerait qu’aucune de ces quatre possibilités ne soit applicable.
Surtout pas la dernière....

Voir aussi ► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage

A priori, la procédure de vente de votre maison devrait pouvoir se poursuivre normalement....

BmV · Answer

OK.

Au-delà : si le voisin y tient tant que ça, il peut très bien obtenir l'enlèvement des tuyaux et de ce fait l'annulation de la servitude y liée s'il trouve un trajet efficace ailleurs pour poser ces tuyaux dans les règles et prenne tous les frais à sa charge.

Mais ça, ça ne ressortirait que d'une négociation de gré à gré et non pas d'une action judiciaire.

Bella_kat · Answer

C'est ce que le notaire nous a dit ce monsieur pourra voir avec les prochains acquéreurs mais les frais seront à sa charge.

Merci pour votre aide

Bonne soirée

Bella_kat · Answer

Bonsoir

Merci à tous et à toutes pour votre aide vos réponses rejoignent celles du notaire et de l'agent immobilier.

Nous croisons les doigts pour que la vente s'effectue.

Merciiii

Litige Vente de maison avec servitude

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