Etat des lieux
Résoluimg6100 Messages postés 136 Statut Membre -
Bonjour je voudrais juste savoir quand un état des lieux qui sera fait par un huissier en présence du propriétaire, est ce que le propriétaire a son mot a dire, ou est ce que c'est l'huissier qui fait seul l'état des lieux?
merci de vos réponses
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2 réponses
Salut,
un huissier fait un état : il constate ce qu'il voit.
Mais le propriétaire (tout comme toi) peut faire des remarques sur des choses qu'il n'aurait pas vues.
C'est ensuite que l'on compare avec l'état des lieux entrant et qu'on en déduit ce qui doit l'être.
Bonjour,
Le propriétaire et vous avaient le droit de dire ce que vous voulez et de suggérer ce que vous voulez (par exemple, le propriétaire fait remarquer à l'huissier la présence d'une rayure sur le parquet, et vous vous demander à ce qu'une nuance soit faite: la rayure est pas très grande et superficielle). Par contre, on peut pas revenir sur ce que l'huissier constate et la signature des différents parties n'est absolument pas nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord merci, mais dommage que l'état des lieux d'entrée n'ai pas été fait par l'huissier