Etat des lieux

Résolu
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 juin 2024 à 13:28
img6100 Messages postés 107 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 27 juin 2024 à 15:19

Bonjour je voudrais juste savoir quand un état des lieux qui sera fait par un huissier en présence du propriétaire, est ce que le propriétaire a son mot a dire, ou est ce que c'est l'huissier qui fait seul l'état des lieux? 

merci de vos réponses 

2 réponses

blux Messages postés 26365 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 octobre 2024 2 285
27 juin 2024 à 13:58

Salut,

un huissier fait un état : il constate ce qu'il voit.

Mais le propriétaire (tout comme toi) peut faire des remarques sur des choses qu'il n'aurait pas vues.

C'est ensuite que l'on compare avec l'état des lieux entrant et qu'on en déduit ce qui doit l'être.


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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 283
27 juin 2024 à 14:31

D'accord merci, mais dommage que l'état des lieux d'entrée n'ai pas été fait par l'huissier 

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img6100 Messages postés 107 Date d'inscription samedi 3 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 19
27 juin 2024 à 15:19

Bonjour,

Le propriétaire et vous avaient le droit de dire ce que vous voulez et de suggérer ce que vous voulez (par exemple, le propriétaire fait remarquer à l'huissier la présence d'une rayure sur le parquet, et vous vous demander à ce qu'une nuance soit faite: la rayure est pas très grande et superficielle). Par contre, on peut pas revenir sur ce que l'huissier constate et la signature des différents parties n'est absolument pas nécessaire.

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