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Loyer pour co propriétaire

Résolu
Colss Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 8 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 9 juin 2023 à 02:29
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 9 juin 2023 à 08:25

Bonjour,j ai acheté une maison avec mon ex…ni marié, ni pacsé.

Il est parti. Je suis au RSA. Puis je avoir droit aux APL pour lui verser un loyer et rester dans la maison avec ma fille.

si oui, comment faire? Un bail?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 16 620
9 juin 2023 à 08:25

Bonjour,

non, vous ne pouvez pas faire de bail ni l'un ni l'autre, puisque le bien vous appartient à tous les deux. Si vous êtes seule à occuper le bien, vous lui devez une indemnité d'occupation correspondant à environ la moitié d'un loyer. Mais vous n'aurez pas droit à une apl pour vous aider à payer cette indemnité d'occupation. 
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