Propriétaire Riverain
RésoluBmV Messages postés 91839 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mars 2025 - 13 oct. 2023 à 16:41
Bonjour,
Mon terrain borde un chemin et ce même chemin borde un ruisseau.
En claire je suis séparé du ruisseau par un chemIn (chemin communal).
Un quart de ce chemin empiète sur mon terrain.
Suis je considéré comme propriétaire riverain du ruisseau. ?
Bien cordialement
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1 réponse
13 oct. 2023 à 16:41
" Un quart de ce chemin empiète sur mon terrain ": il faut donc exiger de la part de la commune qu'elle déplace ce chemin en-dehors de votre propriété dont vous devez pouvoir jouir en totalité, en faisant procéder si besoin à un arpentage.
" Suis je considéré comme propriétaire riverain du ruisseau. ? " : aucune justification pour cela tout d'abord parce que non, vous n'êtes pas riverain du ruisseau, vous en êtes séparé par un chemin et que d'autre part même le fait d'être riverain, voisin d'un ruisseau n'en donne pas la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...