Héberger une personne

Résolu
KiwiHonnete31 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2024 - 22 juil. 2024 à 08:13
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 juil. 2024 à 08:51

Bonjour,mon conjoint souhaite que l’on héberge son frère car ce dernier se retrouve sans logement suite à une mesure d’expulsion pour loyer impayé . 
Nous sommes tous les deux salariés avec 3 enfants dont un bébé . 
Nous percevons les allocations de la caf . Pas d’apl. la prime  d’activité parfois oui parfois non. 
nous sommes propriétaires de notre bien . 
Son frère est en arrêt maladie. 
Est ce  que en l’hébergent nous pouvons voir nos allocations caf se modifier ? 
est ce que mes impôts peuvent augmenter si ses revenus compte dans les nôtres ? 
je n’aimerais pas voir tout cela modifié . 
merci d’avance de votre aide 

1 réponse

dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 877
22 juil. 2024 à 08:51

Bonjour,

Est ce  que en l’hébergent nous pouvons voir nos allocations caf se modifier ? 
est ce que mes impôts peuvent augmenter si ses revenus compte dans les nôtres ? 
je n’aimerais pas voir tout cela modifié . 

Comme je dis toujours, c'est un faux problème. Car votre argent à la fin du mois/année ne vas pas changer. Pour la simple et bonne raison que votre beau frère va compenser toutes perte financière que sa présence occasionnera. Ce n'est pas 'légal', c'est normal.

Idéalement, ce remboursement ne doit pas se faire par transfert d'argent (à plus forte raison sur les comptes bancaires) pour ne pas être requalifié en loyer/pension. Mais se traduira par votre beau frère payant directement les courses, l'essence, voir inviter toute votre famille au restaurant/ciné/loisirs ou à l'opposé vous libérant du temps libre (pour certains, c'est plus important que de l'argent) en vous libérant des taches ménagères.

D'un point de vue strictement financier, tant que votre beau frère déclare les impôts de son coté, en tant que célibataire hébergé, le seul impact aurait été la taxe d'habitation ou les APLs. L'un n'existe plus, et vous n'avez pas le droit à l'autre en tant que propriétaire. Pour le reste (allocations, impots sur le revenu*, prime d'activité, ça ne changera rien).

De son coté, les aides de votre beau frère (en particulier RSA) ne seront impactés que par son hébergement gratuit, qui lui supprimera tout APL (même si vous lui faite payer un loyer officiel et déclaré, car vous êtes de la famille) et verra l'application d'un forfait logement sur un RSA.

N'hésitez pas non plus à bien indiquer à votre beau frère qu'un hébergement gratuit ne vous crée aucune obligation. Et qu'un frère n'a aucune obligation alimentaire légale envers sa fratrie. Et que vous conserverez le droit de le mettre dehors/ne pas le laisser rentrer à n'importe quel moment du jour et de la nuit, y compris au cœur de l'hiver.

* du moins, tant que vous ne percevez pas un loyer/pension officielle de la part de votre beau frère, mais même là, c'est normalement prévu pour couter moins que ce que vous gagnez.


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