Regard d'égout bouché
RésoluBmV Messages postés 98582 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je vis en appartement, en rez de chaussée, c'est un petit ensemble de 2 appartements en RdC.
Hier, 11/12/25, nos canalisations d'évacuation étaient bouchées, j'ai donc fait appel à une entreprise spécialisée. Il s'avère que c'était le regard des égouts, situé dans la rue, qui était bouché, donc en dehors de nos appartement. Le spécialiste a bien précisé la chose dans son rapport.
Or l'agence de location prétend que c'est une charge locative (je leur ai transmis le rapport que l'on m'a remis où il est précisé que c'est le regard qui était bouché et pas nos canalisations internes)
J'ai réglé la facture mais en réalité QUI doit payer? Les locataires ou le bailleur?
Merci d'avance pour votre aide.
3 réponses
Une canalisation, ça ne se bouche pas juste "comme ça", il faut que des objets ou des substances volumineuses et/ou agressives y soient déversés.
Pour qu'un regard soit bouché, il faut vraiment que quelqu’un m'explique en détail ou me transmette des photos : pour bloquer tout écoulement dans un dispositif d'au moins 60 cm de diamètre ou de côté, il faut déjà y mettre de la bonne volonté ou alors y déverser cinq ou six brouettées de béton.
Mais même en admettant l'idée, l'occlusion du regard provient forcément des rejets depuis la canalisation qui y est raccordée, donc des rejets provenant une fois encore des occupants desdits logements.
Enfin, il est certes possible aussi, en effet, que l'occlusion de ce regard soit due à des rejets venant de la partie publique ou d'un autre "producteur" de déchets branché sur le même regard. Dans ce cas, il faudra que l'intervenant en atteste pour vous exonérer.
Ces sont donc les occupants des appartements
bonjour,
par ailleurs, sachez que "Qui commande paye" :
Article 1199 du Code civil :
« Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter »
.
" ... j'ai donc fait appel à une entreprise spécialisée."
Mauvaise déduction ! Vous auriez dû signaler le problème à votre bailleur... et ne rien faire d'autre.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OK merci. je n'ai pas vu de tuyau de 60 cm , celui que j'ai vu dans le regard doit faire 10 à 15 cm de diamètre maxi.. Les canalisations se bouchent à cause des graisses diverses qu'on y déverse mais je ne suis pas chaud pour aller faire ma vaisselle dans le ruisseau voisin.
Joyeuses fêtes !!!
Les canalisations se bouchent à cause des graisses diverses qu'on y déverse mais je ne suis pas chaud pour aller faire ma vaisselle dans le ruisseau voisin.
Euh... Les, graisses, ça ne se jette pas dans l'évier. Un petit résidu, oui mais de là à boucher une canalisation, il faut en mettre !
Mais je n'en met pas beaucoup ! Alors c'est peut-être mon voisin, il fait des frites et doit vider son huile dans l'évier ???
Merci !!!
Menez l'enquête auprès de votre voisin alors.
Ça pourrai aussit être une accumulation de graisses (ou autres) causée par tous les habitants précédents de vos 2 logements....