Problème de coupe de haies en copro
Résolu_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir
Pendant 13ans le jardinier de la copro taillait la haie dans l'allée pour accéder à l'entrée des batiments et tout le monde réglait dans les charges
A ce jour on nous annonce qu'il faut tailler la haie à 2m et que c'est à nous les 6 copropriétaires à payer
Cette haie est plantée à l'extérieur du grillage limitant notre jardin
Pouvez vous me dire si cela est normal Merci
Cordialement
EDYRO
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3 réponses
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La responsabilité de l'entretien des espaces verts comme les haies dans une copropriété dépend de plusieurs facteurs, notamment de ce qui est stipulé dans le règlement de copropriété. En général, l'entretien des parties communes est à la charge de tous les copropriétaires. C'est souvent le cas pour le jardin et les haies. Mais il peut y avoir des exceptions.
Dans le cas où la haie se situe dans une partie privative (par exemple, si elle est dans votre jardin et que celui-ci est considéré comme une partie privative), alors l'entretien peut être à votre charge.
Si le règlement de copropriété stipule que l'entretien des haies est à la charge des copropriétaires mais que cela n'a jamais été appliqué, alors il est fort possible que ce soit une erreur de gestion antérieure.
Dans tous les cas, je vous conseille fortement de consulter votre règlement de copropriété et éventuellement de demander conseil à un professionnel du droit immobilier.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour,
Vous semblez parler du jardinier au passé, serait-ce que ce dernier n'est plus employé pour l'entretien et la taille des haies ?
Cordialement.
Vous pouvez rappeler à votre syndic ses missions définies par l'article 18 de la loi de 1965 :
"I.-[...] le syndic est chargé [...] :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
L'entretien des parties communes relève de la mission du syndic sauf dispositions contraires du Règlement de Copropriété ou délibération d'AG prévoyant autrement.
Par ailleurs, sauf à ce que ces parties communes soient des "parties communes spéciales" avec des tantièmes associées aux seuls 6 copropriétaires que vous évoquez, c'est bien la totalité des copropriétaires qui doit participer à cet entretien.
Parties communes spéciales au sens de l'article 6-2 de la loi de 1965 :
"Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.
La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles."
Bien évidemment, ce n'est pas le syndic qui décide ce qui constitue ou non une partie commune spéciale.
Cela doit clairement figurer au Règlement de Copropriété.
Le cas le plus fréquent étant l'ascenseur, qui est une partie commune spéciale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...