Concession au cimetière
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mimige2648
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons pris 15 ans pour la succession de notre mère décédée en 1997 qui était remariée avec un Monsieur sans enfants, nous avons su leur de son décés en 2001 qu'il avait 2 neveux qui ont hérité, ce qui est normal.
Cette année se termine la concession. Nous avons trouvé un papier sur la tombe, nous le signalant.
Ma question : La concession n'est elle pas repartie de 2001 date du décés du dernier vivant a 2016 (15 ans) ? nous sommes 4 nous allons partager les frais de cette nouvelle concession, mais les neveux doivent ils participer ?
merci
cordialement
Nous avons pris 15 ans pour la succession de notre mère décédée en 1997 qui était remariée avec un Monsieur sans enfants, nous avons su leur de son décés en 2001 qu'il avait 2 neveux qui ont hérité, ce qui est normal.
Cette année se termine la concession. Nous avons trouvé un papier sur la tombe, nous le signalant.
Ma question : La concession n'est elle pas repartie de 2001 date du décés du dernier vivant a 2016 (15 ans) ? nous sommes 4 nous allons partager les frais de cette nouvelle concession, mais les neveux doivent ils participer ?
merci
cordialement
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas, à ma connaissance, de règle générale concernant la durée de concession après une nouvelle inhumation. Chaque commune a ses propres règles.
En ce qui concerne la prise en charge du coût du renouvellement, la logique serait la prise en charge de la moitié par chacune des 2 familles. Mais il n'y a aucune obligation en la matière.
Il n'y a pas, à ma connaissance, de règle générale concernant la durée de concession après une nouvelle inhumation. Chaque commune a ses propres règles.
En ce qui concerne la prise en charge du coût du renouvellement, la logique serait la prise en charge de la moitié par chacune des 2 familles. Mais il n'y a aucune obligation en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais dans le cas contraire, si l'autre famille ne souhaite pas renouvelé la concession, il n'y a aucune obligation autre que morale les obligeant à payé...
Et concernant le renouvellement d'une concession, c'est à ma connaissance seulement le fait de payé la place qui rentre en ligne de compte, et non pas le fait qu'une personne soit ou non inhummée à cet emplacement...