Titre de sejour
djocar2803
Messages postés
4
Statut
Membre
-
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je vous explique ma situation très rapidement.
Mon mari a fait une demande de carte de séjour "vie privée et familial".Cette demande a été rejetée, il a fait par la suite un recours a Orléans qui a été refusée aussi, et il a fait recours a la cour d'appel administrative a Nantes, et là le juge a demander au préfet d'Indre et Loire de donner a mon mari un titre de séjour dans les deux mois qui suivent c'est a dire pour le 24 décembre 2012, vu que j'ai reçu le courrier hier.
Petit bémol mon mari a été arrêter chez moi le 16 avril 2012 et le lendemain matin il l'on envoyé en Algérie.
Qu'est ce qui se passe dans ce cas là? Comment le préfet va t_il le régulariser vu qu'il est en Algérie? Y a t-il des personnes ayant connu ce genre d'affaire ? J'ai besoins d'explications s-il vous plait. J'ai rendez vous lundi avec mon avocat, mais je suis impatiente.Merci
Voila je vous explique ma situation très rapidement.
Mon mari a fait une demande de carte de séjour "vie privée et familial".Cette demande a été rejetée, il a fait par la suite un recours a Orléans qui a été refusée aussi, et il a fait recours a la cour d'appel administrative a Nantes, et là le juge a demander au préfet d'Indre et Loire de donner a mon mari un titre de séjour dans les deux mois qui suivent c'est a dire pour le 24 décembre 2012, vu que j'ai reçu le courrier hier.
Petit bémol mon mari a été arrêter chez moi le 16 avril 2012 et le lendemain matin il l'on envoyé en Algérie.
Qu'est ce qui se passe dans ce cas là? Comment le préfet va t_il le régulariser vu qu'il est en Algérie? Y a t-il des personnes ayant connu ce genre d'affaire ? J'ai besoins d'explications s-il vous plait. J'ai rendez vous lundi avec mon avocat, mais je suis impatiente.Merci
A voir également:
- Titre de sejour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Refus de renouvellement de titre de séjour de 10 ans forum - Forum Formalités et papiers
- Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
7 réponses
bonjour,
Juste un avis personnel, mais peut être qu'avec le jugement qui vient d'être rendu, le consulat de France en Algérie sera plus enclin à lui délivrer un visa pour son retour en France.
Cordialement
Juste un avis personnel, mais peut être qu'avec le jugement qui vient d'être rendu, le consulat de France en Algérie sera plus enclin à lui délivrer un visa pour son retour en France.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...