Acquisition foncière
Résolu
gégé73
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 18 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2012
-
18 oct. 2012 à 17:43
sevnc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 15:31
sevnc Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 15:31
A voir également:
- Acquisition foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Congés en cours d'acquisition fin de contrat - Forum congés
- Taxe foncière jamais réclamé - Forum taxes locales
1 réponse
sevnc
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2012
25 oct. 2012 à 15:31
25 oct. 2012 à 15:31
BOnjour,
Un emplacement réservé est indiqué sur le PLU pour des travaux bien déterminés par la commune (élargissement de voirie, établissement public..).
C'est un terrain que la ville veut acquérir dans le cadre de projet. Tu peux savoir le projet déterminé en te rendant au service urbanisme de la mairie.
J'espère avoir répondu à ta question,
COrdialement,
Un emplacement réservé est indiqué sur le PLU pour des travaux bien déterminés par la commune (élargissement de voirie, établissement public..).
C'est un terrain que la ville veut acquérir dans le cadre de projet. Tu peux savoir le projet déterminé en te rendant au service urbanisme de la mairie.
J'espère avoir répondu à ta question,
COrdialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...