Acquisition foncière
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gégé73
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sevnc Messages postés 6 Statut Membre -
sevnc Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour;
La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un "emplacement réservé" dans le plan d'urbanisme.
Suis-je obligé de vendre?
Si je refuse quels sont les risques?
En cas d'expropriation est-ce que j'aurais des frais à supporter?
Pouvez_vous m'expliquer la notion d'emplacement réservé dans un PLU....
Merci
Salutations
La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un "emplacement réservé" dans le plan d'urbanisme.
Suis-je obligé de vendre?
Si je refuse quels sont les risques?
En cas d'expropriation est-ce que j'aurais des frais à supporter?
Pouvez_vous m'expliquer la notion d'emplacement réservé dans un PLU....
Merci
Salutations
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1 réponse
BOnjour,
Un emplacement réservé est indiqué sur le PLU pour des travaux bien déterminés par la commune (élargissement de voirie, établissement public..).
C'est un terrain que la ville veut acquérir dans le cadre de projet. Tu peux savoir le projet déterminé en te rendant au service urbanisme de la mairie.
J'espère avoir répondu à ta question,
COrdialement,
Un emplacement réservé est indiqué sur le PLU pour des travaux bien déterminés par la commune (élargissement de voirie, établissement public..).
C'est un terrain que la ville veut acquérir dans le cadre de projet. Tu peux savoir le projet déterminé en te rendant au service urbanisme de la mairie.
J'espère avoir répondu à ta question,
COrdialement,
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