Acquisition foncière
Résolu
gégé73
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sevnc Messages postés 6 Statut Membre -
sevnc Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour;
La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un "emplacement réservé" dans le plan d'urbanisme.
Suis-je obligé de vendre?
Si je refuse quels sont les risques?
En cas d'expropriation est-ce que j'aurais des frais à supporter?
Pouvez_vous m'expliquer la notion d'emplacement réservé dans un PLU....
Merci
Salutations
La mairie de mon village souhaite acquérir une partie d'une de mes parcelles pour faire un parking. Cette partie de pacelle est soumise à un "emplacement réservé" dans le plan d'urbanisme.
Suis-je obligé de vendre?
Si je refuse quels sont les risques?
En cas d'expropriation est-ce que j'aurais des frais à supporter?
Pouvez_vous m'expliquer la notion d'emplacement réservé dans un PLU....
Merci
Salutations
A voir également:
- Acquisition foncière
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
1 réponse
BOnjour,
Un emplacement réservé est indiqué sur le PLU pour des travaux bien déterminés par la commune (élargissement de voirie, établissement public..).
C'est un terrain que la ville veut acquérir dans le cadre de projet. Tu peux savoir le projet déterminé en te rendant au service urbanisme de la mairie.
J'espère avoir répondu à ta question,
COrdialement,
Un emplacement réservé est indiqué sur le PLU pour des travaux bien déterminés par la commune (élargissement de voirie, établissement public..).
C'est un terrain que la ville veut acquérir dans le cadre de projet. Tu peux savoir le projet déterminé en te rendant au service urbanisme de la mairie.
J'espère avoir répondu à ta question,
COrdialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...