Régulariser problèmes suite à décès avec son conjoint

PATNINDY Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 13:30
PATNINDY Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012 - 23 oct. 2012 à 14:01
Bonjour,
J'ai vécu avec mon conjoint sans être marié, ni pacsé et il est décédé depuis un an. J'avais acheté avec mes fonds personnels une moto pour lui et on avait mis la carte grise aux deux noms. Un an plus tard, il avait fait la meme chose pour moi.
Ce jour, je n'arrive toujours pas à obtenir que la moto que je lui avais acheté, la carte grise soit qu'à mon nom afin de pouvoir la vendre. Concernant la moto qu'il avait acheté avec ses biens personnels, elle est toujours chez moi, personne n'ayant été la chercher. J'ai décidé d'effectuer des factures de gardiennage ainsi que les demandes de remboursements de l'assurance que je paie. J'aimerais que l'on puisse me confirmer que j'ai bien le droit de demander des frais de gardiennage et que cela sera bien mis sur le passif et comment puis je faire pour que rapidement j'obtienne les documents pour ma moto que je désire vendre. Le notaire s'occupant de la succession me dit qu'il ne peut rien faire. Merci de votre réponse, car je suis dans le brouillard complet de mes droits à mes demandes.

4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
23 oct. 2012 à 13:45
Bonjour
Vous ne dites pas si votre ami avait des enfants ,donc des héritiers.
Cette moto doit rentrer dans la succession .
Donc 50% aux héritiers et l'autre moitié pour vous.
Ou il faut justifier que vous avez payé entièrement cette moto pour qu'elle vous appartienne à 100 % .

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PATNINDY Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 13:48
Merci pour votre réponse. Je suis désolée de mon omission et je vous réponds que oui, il a trois héritiers dont deux mineurs et concernant les motos, j'ai tous les justificatifs comme quoi la mienne c'est bien moi qui l'ai réglée; Seriez vous si mes frais de gardiennage et d'assurances sont légals ? Dans tous les cas, je vous remercie de votre réponse
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
Modifié par gerber1 le 23/10/2012 à 13:54
Re
Pour les assurances ,si elles sont dans un garage public ,elles doivent rester assurées. De toutes façons vous pouvez rouler avec la votre.
pour les frais de gardiennage. ?????
Seul le notaire chargé de la succession pourra vous renseigner et vous octroyer un dédommagement.


L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.**Albert Einstein**
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PATNINDY Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2012
23 oct. 2012 à 14:01
Je vous remercie de votre rapidité dans vos réponses. Oui les motos sont assurés et depuis son décès je n'utilise plus que celle qui doit m'appartenir. Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ce serait au bon vouloir du notaire concernant les frais de gardiennage. Je vous dis cela, car cela fait un an que mon ami est décédé et que personne ne réagit. l'héritier majeur ne voulant pas entendre parler de l'affaire et la mère des deux héritiers mineurs ne voulant pas s'investir dans cette succession. Moi, je souhaite vendre ma moto et j'ai quasi trouvé acquéreur mais je fais comment si personne ne se bouge !! On m'a averti que cela pouvait durer des années mais moi je fais quoi pendant ce temps !!! Merci de votre gentillesse de me répondre aussi vite
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