Cantine à payer alors que mon enfant n'y a jamais mangé ! [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

J'ai récemment reçu un papier de facture de cantine pour ma fille inscrite à l'école primaire, en CM1.

Le problème est que je n'ai jamais mis ma fille à la cantine depuis le début de l'année scolaire ! J'ai déjà rencontré ce problème puisqu'un année, alors que ma fille était en CE1, ils m'ont fait payer un montant de 800€ pour l'année entière alors que, encore une fois, ma fille n'y avait jamais mis les pieds. Malheureusement, j'ai été obligée de payer puisqu'ils n'ont rien voulu entendre...

Pour en revenir à mon problème actuel, ils me demande cette fois-ci de payer un montant de 60€ pour 15 jours au total. J'aimerais donc savoir s'il est possible de leur apporter la preuve que ma fille n'a jamais mangé à la cantine et donc, de surcroît, ne pas avoir à payer une facture de cantine que je n'aurais jamais dû recevoir !

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

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Bonjour

Qui a inscrit votre fille à la cantine ?

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Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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Personne justement, en début d'année, l'enseignant demande à l'enfant s'il mange ou non à la cantine, à cette question, ma fille à répondu qu'elle mangerait toute l'année à la maison.
D'où mon incompréhension...
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Justifiez auprès des services que votre enfant n'était pas inscrit à la cantine.

Je trouve un peu bizarre qu'on demande à un enfant une inscription.
Un enfant est est mineur et ne peut en aucun cas souscrire une inscription à la cantine.

Contestez en précisant que vous n'avez pas souscrit à un abonnement à la cantine scolaire.
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21 octobre 2012

Je me suis sans doute mal exprimée... C'est bien les parents qui doivent dire si oui ou non notre fille mange à la cantine mais, chaque jours, la maîtresse demande à l'enfant de confirmer s'il mange bien à la cantine (accompagné d'un mot des parents s'il y mange exceptionnellement bien sûre). Donc, chaque jour ma fille répond à sa maîtresse qu'elle mange à la maison.
Jusque là, aucuns problèmes, jusqu'à qu'ils nous envoient une facture de cantine...

L'année dernière, ma fille mangeait deux jours dans la semaine car elle avait soutient le midi, elle n'avait donc pas le temps de manger à la maison. Est-ce possible que les papiers n'ont pas étaient mis à jours (en sachant que ma fille n'a pas soutient cette année) ?
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Bonjour,

C'est donc à la caisse des écoles de vous apporter la preuve, qu'il y a eu inscription de votre fille. Chose que vous auriez du également demander la première fois puisque le parent doit apposer sa signature sur le formulaire d'inscription.

Cordialement
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21 octobre 2012

Merci !
Je vous tiendrez informé dès que je le pourrais, en espérant que cela ne dure pas une éternité !
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Je l'espère aussi pour vous, mais bon à la guerre comme à la guerre lol
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21 octobre 2012

Exactement !
Bonjour,

Tout acte administratif se conteste auprès du tribunal administratif dont vous dépendez.

1° il leur faut un formulaire d'acceptation avec votre signature.
2° il y a un relevé de présence à la cantine, un appel pour vérifier la présence des enfants.
3° ils ont l'obligation de justifier par écrit toutes leurs décisions.

Vous pouvez faire un recourt contentieux auprès du Tribunal administratif et exiger que l'on vous rembourse avec dommages et intérêts.

Mais avant de le faire, vous devez écrire en Recommandé avec accusé de réception, toujours, à votre Maire et non à la caisse des écoles et exiger l'application de ceci :

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Article 1 et l'article 3
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068675&dateTexte=20110217 <==

prenez également connaissance de cela
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Article 2, article 4, article 16 et suivant.

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=02120A590E8BD25FDE8C7A37BB61E43A.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=vig <==

Vous devez leur demander de justifier leur décision en vous fournissant la preuve de l'inscription de votre enfant, après vous deposer un Recour contentieux auprès du tribunal administratif, dépechez-vous car il y a des délais, donc vous ne devez rien faire trainer.


Cordialement.
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Bonjour enchanter,

Je vous remercie infiniment pour votre partage

Cordialement