Sujet Précédent Sujet Suivant

Aire de jeu

mopa
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2012
 - 27 oct. 2012 à 17:11
ubou
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 27 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2013
 - 27 oct. 2012 à 17:22
Bonjour,
La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ?
Merci d'avance pour la réponse,
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
OUps
27 oct. 2012 à 17:14
bonjour
je ne vois pas pourquoi elle n'en n'aurait pas le droit!
0
Réponse 2 / 2
ubou
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 27 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2013
27 oct. 2012 à 17:22
Bonjour,

Il faut consulter le plan d'urbanisme local de votre commune, pour connaitre les règles d'urbanisme s'y applicant
0