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Aire de jeu

mopa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 17:11
ubou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013 - 27 oct. 2012 à 17:22
Bonjour,
La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ?
Merci d'avance pour la réponse,
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
OUps
27 oct. 2012 à 17:14
bonjour
je ne vois pas pourquoi elle n'en n'aurait pas le droit!
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Réponse 2 / 2
ubou Messages postés 4 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2013
27 oct. 2012 à 17:22
Bonjour,

Il faut consulter le plan d'urbanisme local de votre commune, pour connaitre les règles d'urbanisme s'y applicant
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