Aire de jeu

mopa
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- 27 oct. 2012 à 17:11
ubou
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15 juin 2013
- 27 oct. 2012 à 17:22
Bonjour,
La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ?
Merci d'avance pour la réponse,
cordialement

2 réponses

bonjour
je ne vois pas pourquoi elle n'en n'aurait pas le droit!
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ubou
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15 juin 2013

27 oct. 2012 à 17:22
Bonjour,

Il faut consulter le plan d'urbanisme local de votre commune, pour connaitre les règles d'urbanisme s'y applicant
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