Aire de jeu

mopa -  
Bonjour,
La commune as-t-elle le droit de contruire une aire de jeu pour enfants à côté de ma cloture ?
Merci d'avance pour la réponse,
cordialement

2 réponses

  1. OUps
    bonjour
    je ne vois pas pourquoi elle n'en n'aurait pas le droit!
    0
    1. ubou
      Bonjour,

      Il faut consulter le plan d'urbanisme local de votre commune, pour connaitre les règles d'urbanisme s'y applicant
      0

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