Papier pour visa
agcoas
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agcoas - 22 oct. 2012 à 16:28
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1 réponse
Bonjour,
C'est à eux qu'il faille le demander, car ils passent leur temps à faire des circulaires, donc internet à leurs services.
Cependant, vous pouvez toujours prendre connaissance de la loi :
Loi
LIVRE II : L'ENTRÉE EN France
Article L211-1 à L213-9
==> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085121&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158 <==
Règlement
LIVRE II : L'ENTRÉE EN France
Article R211-1 à R213-3
==> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085120&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158 <==
Lire aussi ceci
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6BAC87851AAC65272C0BFC225936DE02.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006115078&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121021 <==
Cordialement.
C'est à eux qu'il faille le demander, car ils passent leur temps à faire des circulaires, donc internet à leurs services.
Cependant, vous pouvez toujours prendre connaissance de la loi :
Loi
LIVRE II : L'ENTRÉE EN France
Article L211-1 à L213-9
==> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085121&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158 <==
Règlement
LIVRE II : L'ENTRÉE EN France
Article R211-1 à R213-3
==> http://legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?pdf=LEGISCTA000006085120&bouton=T%C3%A9l%C3%A9charger+en+PDF&cidTexte=LEGITEXT000006070158 <==
Lire aussi ceci
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6BAC87851AAC65272C0BFC225936DE02.tpdjo03v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006115078&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121021 <==
Cordialement.
22 oct. 2012 à 16:28
j'ai appelé le consulat et on m'a dit que tout est sur internet, mais je n'ai pas trouvé notre cas.
cordialement