Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

maximagasin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 23:07
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 oct. 2012 à 16:19
Bonjour,
je vis depuis 5 ans avec mon compagnon. nous ne sommes ni pacse ni marié. je suis veuve et je suis usufruitiere de ma maison. j ai 3 enfants . j aimerais que si je venais a décéder mon compagnon puisse rester dans cette maison jusqu'a son deces. j en ai discuter avec mes 3 enfants qui eux son d accord. que dois je faire pour que tout ceci soit en claire avec un notaire et ai je le droit. merci de votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
29 oct. 2012 à 08:06
Bonjour,

Toi-même tu ne peux rien ; l'usufruit s'éteint avec l'usufruitier et ne se transmet pas.
A ton décès le ou les nus-propriétaires acquériront automatiquement la pleine-propriété. Ce sera alors à eux de décider
0
Réponse 2 / 3
maximagasin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 11:11
merci et si nous nous marions
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
29 oct. 2012 à 16:19
Ça ne changera rien puisque dans tous les cas l'usufruit s'éteint avec l'usufruitier et ne se transmet pas.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses