que faire avec le notaire

Question

Bonjour, 
mon mari est tombe gravement malade et malheuresement n'a plus toute sa tete je souhaite vendre une maison en construction pour financer tout ça comment faire chez le notaire et une fois la vente faites esque je dois donner la part a sa fille sachant que l'on est marie sous le regime de la communaute et avec un contrat au dernier vivant merci de me repondre

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour vendre une maison appartenant en partie à votre mari, il vous faut son accord ou celui d'un juge des tutelles s'il n'est plus capable de le donner.

Pour la part de sa fille, il faudrait que vous donniez des détails : j'imagine que vous parlez d'une fille qui n'est pas la vôtre, ça dépend si elle a des droits sur la maison : 
- sa mère est-elle décédée ? s'agit-il d'une maison que votre mari avait construite avant le décès de la mère de sa fille et faisant partie de sa succession ? dans ce cas effectivement sa fille en est sans doute en partie nue-propriétaire... et non seulement il faut lui donner sa part si vous la vendez, mais en plus il faut son accord pour la vendre ; 
- ou alors s'agit-il d'une maison appartenant à votre communauté matrimoniale et financée ensemble après divorce de votre mari et liquidation de son ancienne communauté ? dans ce cas sa fille n'a rien à voir tant que votre mari est vivant ; 

Cdlt

Que faire avec le notaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters