Les enfanst sont ils responsables des dettes
lesventshurlants
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous
Je voudrai savoir si les enfants sont responsables des dettes de leurs parents
si ces derniers sont décédés et dans quelles limites
merci pour votre aimables réponses
Je voudrai savoir si les enfants sont responsables des dettes de leurs parents
si ces derniers sont décédés et dans quelles limites
merci pour votre aimables réponses
A voir également:
- Les enfanst sont ils responsables des dettes
- Entreprise individuelle responsable des dettes combien de temps - Guide
- Dossier de surendettement est ce que les dettes sont effaces en cas de handicap - Forum surendettement
- Doit on payer les dettes de son frère décédé - Forum Donation-Succession
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1 réponse
si l'enfant accepte la succession, il accepte tout le passif et l'actif, il est donc tenu de rembourser les dettes.
il y'a également possibilité d'accepter la succession qu'a concurence de l'actif
c'est a dire que l'enfant est tenu de rembourser les dettes, mais dans la limite de l'actif que contenez la succession (ce qui peut ce faire lorsqu'on veut récuperer certain bien, mais que l'on ne veut pas se retrouver endeter par la succession)
il y'a également possibilité d'accepter la succession qu'a concurence de l'actif
c'est a dire que l'enfant est tenu de rembourser les dettes, mais dans la limite de l'actif que contenez la succession (ce qui peut ce faire lorsqu'on veut récuperer certain bien, mais que l'on ne veut pas se retrouver endeter par la succession)
La législation juridique et financière évolue en permanence...