Père étranger et parents d un enfant français
Dondiegobuz
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Dondiegobuz Messages postés 3 Statut Membre -
Dondiegobuz Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je une question j ai eu mes papiers à cause de mon enfants français mais la sa fais 1an je ne suis plus avec sa mére pars que elle traîne toujours la je pu renouveler cette année sa elle mais le souci elle s occupe trés mal de l enfant elle a des fréquentation et donc elle a fait l objet d un signalement au niveau des service sociaux qui et finalement arrive jusqu au tribunal à la juge des des enfants mais on nous a conquérir tous les deux mais heureusement javais prie une avocat qui ma becoup aider la juge à finalement juger un non lieu motif le pére arespect les rendez vous pour les visite de l enfants les service sociaux un peux déçu l enfant et toujours avec sa mére mais cette temps ils mon recontacter pour me dire votre enfants et et danger parsque il on reçu d otre signalement mais la je saisie la justice pour avoir la garde officiel et définitif la je suis avec l enfant sa mére me la donner et abandonner elle a jamais rappeler pour avoir les nouvelles je voulais savoir comment sa va se passer au niveau de mes papiers je on me confit la garde définitif de mon enfant français merci !
Je une question j ai eu mes papiers à cause de mon enfants français mais la sa fais 1an je ne suis plus avec sa mére pars que elle traîne toujours la je pu renouveler cette année sa elle mais le souci elle s occupe trés mal de l enfant elle a des fréquentation et donc elle a fait l objet d un signalement au niveau des service sociaux qui et finalement arrive jusqu au tribunal à la juge des des enfants mais on nous a conquérir tous les deux mais heureusement javais prie une avocat qui ma becoup aider la juge à finalement juger un non lieu motif le pére arespect les rendez vous pour les visite de l enfants les service sociaux un peux déçu l enfant et toujours avec sa mére mais cette temps ils mon recontacter pour me dire votre enfants et et danger parsque il on reçu d otre signalement mais la je saisie la justice pour avoir la garde officiel et définitif la je suis avec l enfant sa mére me la donner et abandonner elle a jamais rappeler pour avoir les nouvelles je voulais savoir comment sa va se passer au niveau de mes papiers je on me confit la garde définitif de mon enfant français merci !
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3 réponses
Bonjour Dondiegobuz,
Étant donné que vous êtes parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable !
Si la garde de votre enfant vous est confiée, vous obtiendrez un titre de séjour permanent.
Si vous êtes un citoyen communautaire (membre d'un pays de l'Union Européenne), la constitution européenne vous autorise à vivre dans le pays de votre choix avec les mêmes droits que les nationaux.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180204&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
6°
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
Cordialement.
Étant donné que vous êtes parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable !
Si la garde de votre enfant vous est confiée, vous obtiendrez un titre de séjour permanent.
Si vous êtes un citoyen communautaire (membre d'un pays de l'Union Européenne), la constitution européenne vous autorise à vivre dans le pays de votre choix avec les mêmes droits que les nationaux.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180204&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
6°
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
Cordialement.
Merci beaucoup c est vraiment gentil je suis pas un citoyen europeen je suis sénégalais je renouveler trois fois ma carte de séjour donc je vous remercie beaucoup je voulais savoir mais normalement si j arivea avoir la garde il von pas renouveller tous les un an si ta la garde de l'enfant il te donne un long sejour pour exerce lerolede père sans contrainte de papiers merci
Bonjour,
Si vous avez la garde exclusive de l'enfant, vous pouvez toujours demande rune carte de résident permanent, mais c'est un pouvoir discrétionnaire, en fonction du bon vouloir du préfet.
Ils sont obligés de vous renouveler la carte Vie privée et familiale pendant 5 ans, puis à ce moment, ils vous donneront une carte de résident permanent, lisez les liens mis plus haut.
Déposez une plainte auprès du commissariat de police contre la mère pour abandon d'enfant, demandez conseil à votre avocate.
Cordialement.
Si vous avez la garde exclusive de l'enfant, vous pouvez toujours demande rune carte de résident permanent, mais c'est un pouvoir discrétionnaire, en fonction du bon vouloir du préfet.
Ils sont obligés de vous renouveler la carte Vie privée et familiale pendant 5 ans, puis à ce moment, ils vous donneront une carte de résident permanent, lisez les liens mis plus haut.
Déposez une plainte auprès du commissariat de police contre la mère pour abandon d'enfant, demandez conseil à votre avocate.
Cordialement.