Père étranger et parents d un enfant français
Dondiegobuz
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Dondiegobuz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 18:05
Dondiegobuz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 18:05
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3 réponses
Bonjour Dondiegobuz,
Étant donné que vous êtes parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable !
Si la garde de votre enfant vous est confiée, vous obtiendrez un titre de séjour permanent.
Si vous êtes un citoyen communautaire (membre d'un pays de l'Union Européenne), la constitution européenne vous autorise à vivre dans le pays de votre choix avec les mêmes droits que les nationaux.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180204&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
6°
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
Cordialement.
Étant donné que vous êtes parent d'un enfant français, vous êtes inexpulsable !
Si la garde de votre enfant vous est confiée, vous obtiendrez un titre de séjour permanent.
Si vous êtes un citoyen communautaire (membre d'un pays de l'Union Européenne), la constitution européenne vous autorise à vivre dans le pays de votre choix avec les mêmes droits que les nationaux.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180204&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
6°
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F56C7224B3217A71ED65AA659AC3958B.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180199&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20121018 <==
Cordialement.
Dondiegobuz
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18 octobre 2012
18 oct. 2012 à 13:00
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Merci beaucoup c est vraiment gentil je suis pas un citoyen europeen je suis sénégalais je renouveler trois fois ma carte de séjour donc je vous remercie beaucoup je voulais savoir mais normalement si j arivea avoir la garde il von pas renouveller tous les un an si ta la garde de l'enfant il te donne un long sejour pour exerce lerolede père sans contrainte de papiers merci
Bonjour,
Si vous avez la garde exclusive de l'enfant, vous pouvez toujours demande rune carte de résident permanent, mais c'est un pouvoir discrétionnaire, en fonction du bon vouloir du préfet.
Ils sont obligés de vous renouveler la carte Vie privée et familiale pendant 5 ans, puis à ce moment, ils vous donneront une carte de résident permanent, lisez les liens mis plus haut.
Déposez une plainte auprès du commissariat de police contre la mère pour abandon d'enfant, demandez conseil à votre avocate.
Cordialement.
Si vous avez la garde exclusive de l'enfant, vous pouvez toujours demande rune carte de résident permanent, mais c'est un pouvoir discrétionnaire, en fonction du bon vouloir du préfet.
Ils sont obligés de vous renouveler la carte Vie privée et familiale pendant 5 ans, puis à ce moment, ils vous donneront une carte de résident permanent, lisez les liens mis plus haut.
Déposez une plainte auprès du commissariat de police contre la mère pour abandon d'enfant, demandez conseil à votre avocate.
Cordialement.
Dondiegobuz
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18 octobre 2012
18 oct. 2012 à 18:05
18 oct. 2012 à 18:05
Je vous remercie beaucoup d avoir prié votre précieux temps pour donner des réponse qui sont utile merci cordialement !