Les discussions
Audition suite ccm
Bonjour, j'ai une question a posé svp klk marie sans ccm après 3 mois que son dossier posé a nantes sa femme recevoir une lettre pour audition po...
Main courant
Bonsoir je voudrais savoir si mon mari a le droit de poser une main courante en utilisant mon nom de jeune fille , au lieu de mon nom d'usage ( nom de...
Besoin de faire un testament ou pas
Bonjour mes parents m ont acheté du mobilier et ont fait faire les factures a leur nom,si par malheur il m arrive quelque chose auraient t il le droit...
Carte grise de scooter 50cm3
Bonjour, En faite je vous explique mon problème : J'ai acheter un scooter 50cm3 a un de mes voisins, le scooter est en règle , il y a la carte grise...
Recherche archives assedic et urssaf des années 1970 à 1979
Bonjour, Comment puis je retrouver les archives des DADS URSSAF ou ASSEDICdes années 1970, car j"ai perdu toutes mes fiches de payes de ces années l...
Garde assistante maternelle
FerméComment dois je faire pour m'enregistrer dans pajeemplois pour la garde de mon enfant?
Carte nationale d'identité
Bonjour, on m'a dit que l'écart d'identité été prolongée à 15 ans de validité. Lesquels sont concernés. Y a-t-il des formalités à faire... Merc...
Née en france sans papiers
Résolu/FerméBonjour , je suis un jeune algerien à l'age de 17 ans et je suis né en france en 1996 et je suis resté la ba presque 3 ans ,mon pére a vecu 9 ans co...
[algérie] eléments manquants pour demande cnf
RésoluBonjour, Je m'apprête à remplir ma demande de certificat de nationalité Française mais je ne sais pas quoi mettre dans la date et lieu de mariage...
Je suis née en france
Bonjour, je suis née en France a 1982 et a l age de 3 ans j ai rentre au maroc est ce que j ai le droit de demander la nationalité merci
Demande de nationalité
RésoluBonjours voila je suis une fille de 20 ans je vis en Algérie a Oran et je voudrais bien acquérir la nationalité française de mon père qui est né en Fr...
Emigrante belge en france, statut social
Bonjour, ayant déménagé en France récemment, je vis avec mon copain français. Je prépare l'examen du BAC (candidat libre), et cherche aussi un tr...
Refus d'un titre de sejour
RésoluBonjour à tous voilà je me pose des questions !! c'est compliker je n'oses parler de ma situation à personne mais voilà je me lance svp ne me jugez pa...
Certificat de nationalité
Bonjour, c'est par filiation paternelle que j'ai eu mes papiers et que mes premiers enfants en ont eu aussi. Mon père avait un premier certificat d...
Comment interjecter auprès du tribunal
je continue mon action après reajustement personnel de ma débitrice afin d'obtenir le remboursement de mes loyers Bonjour et merci cordialement
Autorisation sortie de territoire pour le maroc ?
Bonjour à tous, Voilà, mon ex et moi sommes séparés depuis juillet 2013 avec jugement, j'ai la garde de notre fille de 3 ans, et l'autorité parenta...
[etats-unis] droit à la nationalité
Bonjour J'aimerai bien savoir es que le fils d'un ancien combatant à le droit a la nationalité ou non?
Copine française, d'un sans papier, enceinte
JE SUIS UN HOMME SANS PAPIER JE VIE AVEC MA COPINE DEPUIS UN ANS ELLE EST ENCEINTE DE UN MOI MAINTENANT ALORS CE QUE JE VEUX SAVOIR C EST LES DEMAR...
Nationalité algerienne
Bonjour, je souhaiterais savoir si je peut obtenir la nationalité Algérienne mon grand père est Algérien et mon père est né en France
Changer pour un permis francais
bonjour tous.je suis d'origine malienne avec la nationalité francaise j'été a mon pey pendant 6 moie au mali hort tretoire francais . je passe mon...
Refus de naturalisation
RésoluLe compagnon de ma fille a essuyé un refus lors de sa demande de naturalisation .Tunisien d'origine, il est en France depuis l'âge de 8 ans il est â...
Changer le permis algerien pour permis français
bonjour a tous et a toutes je suis algerien résider en france je suis en isére département 38000 j'ai un permis algerien de 10 ans mais il et expiré ...
[tunisie] nationalité italienne
bonjour je suis de nationalite francaise et je reside en italie depuis 3 ans je souhaite acquérir la nationalité italienne quelles sont les cond...
Carte grise
bonjour j ai acheter une moto cet hiver je ne vais pas rouler avec avant le printemps est se que je peut attendre pour effectuer le changement de la c...
Erreur sur un passeport, remboursement de billet d'avion?
Bonjours, J'aurais une question à poser au sujet d'un potentiel remboursement de billet suite à une erreur de l'administration. Pour avoir la réponse...
Retraite complémentaire
bonjour, je voudras savoir pourquoi à ce jour je n'ai toujours pas reçu le solde ma complémentaire 2013. par contrej j'ai bien été crédite, le 2 ...
J'ai 16 ans et je voudrais détenir un titre de séjour
Résoluça fait presque deux ans que je suis venue vivre en france, chez ma mère, sauf que je ne suis pas venue à l'aide d'un visa de regroupement familial, ç...
Constitution d'une liste pour les élections municipales de 2014
Bonjour, Dans le cas d'une commune de plus de 1000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, le premier nom de la liste au Consei...
Interrogation complémtaire
Bonjour, il serait donc possible d'avoir : liste municipale liste communautaire Richard Henri Marie ...
Tva et téléphonie
Bonjour, à tous et j'en profite pour vous souhaiter une bonne année 2014. Je viens vers vous ce jour car j'aimerais savoir si avec le changement de...
Document s12
Bonjour, j voudrais savoir comment on fait pour obtenir le document s12
Puis-je retirer une plainte viol?
Résolu/Fermébonjour j ai porté plainte pour viol ?je n ai pas encore été convoqué par le tribunal
Gendarmerie rimerait-elle avec tout permis ?
RésoluBonjour, Je vous expose le contexte succinctement : J'ai attendu une personne pendant UNE minute (véridique) sur le parking d'un supermarché (donc ...
Douane ile maurice
Résoluje part prochainement à l ile Maurice et j aimerai savoir combien j ai le droit de rapporter de cigarettes , l ile Maurice ne faisant pas partie de la...
Acheter un chien à un particulier
Bonjour, Je veux acheter un chien à un particulier mais comment savoir si ce chien n'a pas été volé? Merci de vos réponses
Attestation notarié de propriété
Bonjour, Ayant une reconnaissance dégâts de sécheresse en 2011 , après avoir fait faire un devis , et exploré le sol , mon assureur me demande une at...
Puis je encore m'inscrire en bts muc ?
Bonjour, j'ai eu 25 ans en septembre 2013. j ai eu un bac pro commerce en 2009 j ai enchainé des petits boulots en interim ainsi qu un cdd il y a ...
Visa
Bonjour, c'est pour poser une question (je crois que c'est un peu le but du forum lol) alors ce serait pour savoir si on obtient un visa prolongée on...
Changement domicile - carte de séjour
Bonjour, Je possède une carte de séjour temporaire (validité 1 an). Jusqu'à il y a maintenant quelques jours, je demeurais dans le département ...
Passeport américain
Bonjour, je suis de nationalité américaine et je vis en France depuis l âge de 7ans. Mes enfants aujourd'hui hui majeurs peuvent ils avoir un passepor...
Nationalité française
bonjour ma grand mère elle a une carte ancienne identité française de 1956 de la guerre France Algérie et je ve savoir si elle peux avoir une national...
Transcription de naissance d'un enfant né à l'étranger
RésoluBonjour , je cherche à être éclairé au sujet de mon enfant qui est né à l'étranger et dont j'ai fait tardivement (+ 2 ans) la déclaration de naissanc...
Rajouter une partie du nom de famille
RésoluBonjour, Alors voilà je m'explique, à ma naissance j'ai reçu le nom de famille de mon père cependant mes parents l'ont volontairement tronqué (le ...
Associations
Peut-on se presenter sur 2 listes différentes (et concurrentes) pour l'election au conseil d'administration d'une association, qui élira ensuite le bu...
Dates précises elections municipales et européennes 2014
bonjour je recherche les dates précises pour les élections municipales et européennes en France 2014 urgent important merci
Affiliation pour passeport américain
FerméBonjour, je suis américaine vivant en France depuis l'âge de 7ans.Mes enfants aujourd'hui majeurs veulent acquérir un passeport américain pou vivre au...
Vote suite changement d'adresse!
Bonjour, Possédant une carte d'électeur et ayant déménagé récemment dans un petit village voisin à quelques kilomètre (4km) de mon ancien logement...
J'ai envoyé un dossier et rien recu pour le moment
bonjour $ j habite en france depuis 3 ans et je suis au lycée cette année je passe mon BAC et jai pas un titre de séjour par contre jai envoyé ...
Accouchement en france pour couple algérien
Résolu/FerméBonjour, je suis algérien et j'ai une visa court séjour pour la france,ma femme est enceinte dans le 6ième mois,je veux qu'elle accoucher en france,...
Voyage scolaire
Bonjour, Je voudrais partir en voyage scolaire en Espagne mais, je n'ai pas la nationalité française (et mes parents non plus) et je suis aussi mineu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...