Les discussions
Dossier d'aide juridictionnelle
RésoluBonjour, quelqu'un peut-il me dire si on peut télécharger sur internet un dossier d'aide juridictionnelle? Si oui pouvez vous me donner le site? M...
Demande de l'article 700
bonjour je cherche une reponse a ma question,voila j'ai fait signifier un jugement et je voulait savoir si dans cette signification le huissier reclam...
Apostille
Bonjour J'ai besoin de faire apposer une apostille sur un original de contrat de mariage]. Comment procéder, à quel endroit dois-je l'envoyer, le not...
Changement de permit
Bonjour, je cherche un avocat spécialise dans le changement de permit
Timbre fiscal pour saisir la justice
bonjour, voila mon ex doit passer au tribunal car il m'empeche de voir mon fils donc j'ai demander a avoir un jugement, cependant la secrétaire de m...
Changement de nom
Bonjour, Ma fille de 2 mois porte le nom de son père, nous ne sommes pas mariés. Je voudrais savoir s'il est possible de rajouter mon nom à celui...
Problème avec la secrétaire
RésoluBonjour, Je vis en campagne dans une commune très spéciale (beaucoup d'injustice et de différence entre les habitants), Toutes nos demande pas...
Moment pasce
Bonjour, je voudrais savoir quel est le meilleur moment (si il en a un) pour ce pacser dans une année civil pour les impôts et autres ? merci !
Erp de 5e catégorie pour une maison d'assistantes maternelles
Bonjour, J'ai le projet d'ouvrir une maison d'assistantes maternelles et nous allons accueillir 12 enfant de 0 à 6 ans...Toutes les ouvertures de Ma...
Certificat de nationalité francaise par décret de naturalisation
Résolu/FerméBonjour, voila, la semaine passé un ami ma recommandé un écrivain soit disant il a un cd des naturalisé d'origine algérien, j'étais voir le monsie...
Fco voyageurs
bonjour a tous je souhaiterai savoir comment embaucher dans une entreprise de transport (en commun) sans etre titulaire de la fco voyageurs je posse...
Peut on changer le nom de famille apres reconnaissance
Bonjour, voila j'ai fait une reconnaissance anticipé, lorsque j'ai accouché j'ai rempli la demande de choix de nom et j'ai signé pour que mon fils p...
Adoption d'une personne majeure sans papier
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si je peux envisager d'adopter un ami ( tchéchène que je connais depuis plusieurs années ) et dont la situation en Fra...
Demande la nationalité française
RésoluBonjours , je suis un fils d'ancien combattants , mon pére a passé sont service nationale en france en 1959 , il a la nationalité française en 195...
Divorce -vacances avec enfants contre avis du père
bonjour , je veux partir en vacances en tunisie avec un voyagiste avec mes enfants mineurs leur pere et moi sommes separes et avons la garde pou...
S12
Bonjour, je suis née en algerie et j'ai aussi la nationalité française mon acte de naissance m'est délivré par le consulat de nantes comment faire...
Double nationalité franco italienne
Bonjour , ma mère qui est née en Italie en 1945 ,a été naturalisée française en épousant mon père en 1967 .aujourd'hui , elle souhaite bénéficier de l...
A t'elle le droit? ( belgique )
Bonjour, voilà notre père est décédé il y a plus d'un an. Nous avons hérité d'une maison qui est en vente, nous sommes 4 enfants et ma mère. Ma mère p...
Comment rajouter un deuxieme prenom a son etat civil?
comment rajouter un deuxieme prenom a son etat civil?
Français par option
Bonjour, SVP,j'ai un acte d'état civil de mon grand père délivré de nantes,ou il est mentionner qu'il est français par option depuis 29/12/1962.est ce...
Éligibilité sur liste électorale
Bonjour, J'aimerai rejoindre une liste pour les prochaines municipales dans ma commune d'origine. J'ai quitté la commune depuis qq années mais je n...
Connaitre mon droit (permis de sejour en italie)
Bonjour, J'ai besoin d'etre aider et eclairer afin de connaitre mes droits par rapport amon permis de sejour, je vais faire de mon mieu pour etre b...
Droit hébergement gratuit
Bonjour, Voila, je suis dépacsée depuis le 27 novembre dernier, j'ai une amie qui peut me loger le temps de trouver un appartement (je ne sais pas...
Lettre d'hebergement
Bonjour je vais bientot accueillir ma maman chez et je voulais savoir si quand je ferai une lettre d'hebergement,les personnes de la mairie viennent ...
Etat civil
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer, s'il vous plait, quelle est la pièce d'état civil que je dois demander pour justifier de "mon statut de célibata...
Carte de séjour
bonjour je suis un tunisien qui venu en France de façon irrégulière et maintenant j'ai un bébé de deux mois mais d'une femme qu'elle a une carte de s...
Restitution de carte de séjour
Bonsoir, Je cherche des renseignements au sujet d'une restitution de carte de séjour. J'avais fait une demande de titre de séjour auprès de la p...
Carte de séjour
je me suis marié avec une esPagnole je reside en belgique elle a travaillé un peux aPres elle est tombeé enceinte et malade j' ais travaille moi un ...
Séparation concubinage factures
bonjour m'a conjointe m'a quitté du jour au lendemain en laissant les factures a l'abandon (a son nom). Comment faire ? est ce que je doit rouvrir le...
Modaliter
comment faire pour que mon amie russe vienne en france sans la somme demander par les douanes de son pays vaut il que je fasse le voyage moi meme de F...
Perte carte d'identité
Bonjour, j'habite en France depuis 1 ans et demi, je suis de nationalité espagnole je suis donc venu avec ma carte d'identité espagnole cependant je l...
Mére d enfant francais et pas de visa sur le passeport
Bonjour, je suis rentrer en France avec visa et j ai perdu mon sac ds la gare ou j avit mon passeprot j avit fait une déclaration de perte pour avo...
Permesso di soggiorno
Résoluje suis un marocain resident en italie titulaire d un permis de sejour normal de 2 anne je vouderais savoir combien de temps maximums que je peux res...
Carte professionnelle sécurité
RésoluBonjour serait-il possible que je puisse récupérer mon numéro de carte professionnelle que j'avais obtenu dans l'Oise pour le conserver en nouvelle C...
Japd, recensement et permis : besoin d'aide !
Bonjour, Agée de 20 ans, je commence à préparer mon dossier pour passer mon permis. Seulement voilà, je réalise que si mon certificat de la JAPD e...
Propriétaire douteux et fausses factures
Bonjour à tous, J'ai déménagé en août et mon propriétaire vient de me rendre ma caution avec une retenue de 250 euros sur 435. Il a refait les pein...
Livret de famille
Bonsoir,est ce que quelqu'un aurai le numero de telephone de nante svp ??merci d'avance
Nationalité française
bonjour. je suis la fille d'un père né en France,vécu en France,travaillé en France.puis,il a quitté la France pour rejoindre ces parent en Algérie a...
Pompes funebres
Bonjour, Mon grand père s'est engagé pour 4400 euros pour l'enterrement de ma grand mère et veut que ma mère et moi payons la moitié, mais on a rien...
Procès verbal
RésoluBonsoir, Apres avoir reçu une contravention, je me suis apperçu que sur le procès verbal était coché Mademoiselle, or j'ai cru comprendre que pour ...
Cherche personne avec bonnes connaissances lois italiennes
de preference ,notaire,ou clerc ou agent imobilier
Certification passeport pour une banque étrangère
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'une certification de la copie de mon passeport pour une banque étrangère chez un avocat ou un exp...
Problème passeport
Bonjour il Y a 2 semaines et demi, j'ai fait une demande de passeport en urgence, pour mon séjour en allemagne ayant lieu le 13 novembre.(ma carte...
Fils d'un ancien combattant
Bonjour je voudrais savoir le droit des enfants des anciens combattants de la France. J'ai des frères qui ont la nationalité] française et qui résiden...
La nationalité française comment l'obtenir?
FerméBonjour, je voudrais que vous me parliez un peu d'ancien combattant la législation en vigueur en matière des droits des
Au sujet de la délivrance de carte d'identite
Bonjour, je me renseigne pour un ami,il est de nationalite portuguais,il habite en france et il a la garde de ses deux enfants qui sont de national...
Adresse d'une personne ayant juste son nom
RésoluBonjour , comment peut ont obtenir l'adresse exacte d'une personne , j'ai une adresse mais le prouvé , par quelle moyen ?
Rdv visa
Bonjour, Mariée à un algérien depuis septembre 2013, nous avons tout fait dans les règles, nous avons reçu la transcription de mariage au bout de 10...
Transcription acte de naissance parent francais absent
RésoluBonjour, Je suis étrangère,mère d'une fille de 3 ans et demi,et je vis en France.Je suis séparée du père de mon enfant(français) il y a 2 ans et demi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...