Je ne veux pas payer les dettes de mes parents !
lolotang
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lolotang Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 16:37
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jmp59
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29 oct. 2012 à 16:29
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Bonjour,
Condition nécessaire et suffisante : Renoncer à leurs successions.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&cerfaNotice=51411
Condition nécessaire et suffisante : Renoncer à leurs successions.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&cerfaNotice=51411
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2012 à 16:37