Fonction publique et production d'oeuvre de l'esprit
Mey's
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11 juil. 2017 à 13:24
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 juil. 2017 à 13:37
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2 réponses
Poisson92100
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11 juil. 2017 à 13:26
11 juil. 2017 à 13:26
La loi le permet mais il faut demander une autorisation de cumul d'activité à votre employeur
11 juil. 2017 à 13:31
Ce n'est plus le cas depuis la loi "déontologie" d'avril 2016 :
http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur/apm-548/
d'où ma question...