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Association loi 1901

LeinaDTH Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
LeinaDTH Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres.
Des anciens vont le quitter et je ne souhaite pas faire appel à candidature pour les remplacer. La formulation peut laisser à penser que 17 membres, peut être suffisant et qu'elle ne m'oblige pas à avoir toujours 20 membres.
Si un adhérent souhaite intégrer le comité directeur, quels sont mes moyens d'action légaux pour le refuser?
C'est une question pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponse.
Merci à vous.
Cordialement
LeinaDTH

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 32706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 057
 
Bonjour,

"quels sont mes moyens d'action légaux pour le refuser? "
Ce qui fait loi dans une association, ce sont les statuts.
Donc, si les statuts ne peuvent pas empêcher un membre du club de se porter candidat pour intégrer le comité directeur (lors d'une assemblée générale par exemple), vous n'avez pas de moyen d'agir.
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Réponse 2 / 2
LeinaDTH Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci Energizor,
Il ne me reste plus qu'à faire une proposition de modification des statuts. Les faire approuver dans un premier temps par le comité directeur mais surtout par l'assemblée générale qui est la seule instance habilitée à modifier ou pas les statuts.
Bonne soirée.
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