Association loi 1901

Question

Bonjour, 
Je suis président d'un club dont les statuts précisent que le comité directeur est composé de 7 à 20 membres.
Des anciens vont le quitter et je ne souhaite pas faire appel à candidature pour les remplacer. La formulation peut laisser à penser que 17 membres, peut être suffisant et qu'elle ne m'oblige pas à avoir toujours 20 membres.
Si un adhérent souhaite intégrer le comité directeur, quels sont mes moyens d'action légaux pour le refuser? 
C'est une question pour laquelle je n'ai pas réussi à trouver de réponse.
Merci à vous.
Cordialement
LeinaDTH

Energizor · Answer

Bonjour,

"quels sont mes moyens d'action légaux pour le refuser? "
Ce qui fait loi dans une association, ce sont les statuts.
Donc, si les statuts ne peuvent pas empêcher un membre du club de se porter candidat pour intégrer le comité directeur (lors d'une assemblée générale par exemple), vous n'avez pas de moyen d'agir.

LeinaDTH · Answer

Merci Energizor,
Il ne me reste plus qu'à faire une proposition de modification des statuts. Les faire approuver dans un premier temps par le comité directeur mais surtout par l'assemblée générale qui est la seule instance habilitée à modifier ou pas les statuts.
Bonne soirée.

Association loi 1901

2 réponses

Votre réponse

Newsletters