Litige avec un organisme qui fait des brocantes
cvaysse
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2017 à 13:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2017 à 13:11
A voir également:
- Litige avec un organisme qui fait des brocantes
- Convention collective organisme de formation 2023 - Guide
- Acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur - Guide
- Crous adresse organisme - Forum Impôts
- Litige le bon coin - Forum Consommation
- Litige leboncoin - Forum Consommation
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Poisson92100
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3 oct. 2017 à 13:11
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Bonjour
Un tel litige se règle au tribunal d'instance après passage obligatoire chez un conciliateur (liste a demander au TI)
- du siège de la Sté
- ou du lieu de signature du contrat
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