Litige avec un organisme qui fait des brocantes
cvaysse
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 13:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 oct. 2017 à 13:11
A voir également:
- Litige avec un organisme qui fait des brocantes
- Grille salaire organisme de formation 2024 - Guide
- Nom de l'organisme qui a accordé la bourse - Forum salariés
- Litige le bon coin ✓ - Forum Consommation
- Nous attendons la réponse de l'organisme compétent contacté ✓ - Forum CAF
- A qui appartiennent les bourses ? A quoi doivent-elles servir ? - Forum bourses
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Poisson92100
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3 oct. 2017 à 13:11
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Bonjour
Un tel litige se règle au tribunal d'instance après passage obligatoire chez un conciliateur (liste a demander au TI)
- du siège de la Sté
- ou du lieu de signature du contrat
Un tel litige se règle au tribunal d'instance après passage obligatoire chez un conciliateur (liste a demander au TI)
- du siège de la Sté
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