Sujet Précédent Sujet Suivant

Licence 4

tabarine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - Modifié le 26 août 2017 à 14:12
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 08:03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un debit de boisson 3eme catégorie depuis 1977, aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquérir une licence 4, la première se situe dans le village voisin, la seconde se trouve dans le village (environ 200 habitants) où j'exploite mon bar-tabac. Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible et si oui la marche à suivre.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 8
8 sept. 2017 à 08:03
Bonjour
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf

Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
0

Discussions similaires

demande de licence/Disney
family -
dna.factory -

1 réponse
Financement ADS
Taxi73A -
Taxi73A -

5 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
credit agricole signification int deb
julie_0188 -
Niko -

5 réponses
licence gratuite de taxi
nicolina966 -
UnTaxi -

13 réponses