Licence 4
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1 réponse
Bonjour
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf
Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf
Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...