Licence 4
tabarine
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jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un debit de boisson 3eme catégorie depuis 1977, aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquérir une licence 4, la première se situe dans le village voisin, la seconde se trouve dans le village (environ 200 habitants) où j'exploite mon bar-tabac. Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible et si oui la marche à suivre.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un debit de boisson 3eme catégorie depuis 1977, aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquérir une licence 4, la première se situe dans le village voisin, la seconde se trouve dans le village (environ 200 habitants) où j'exploite mon bar-tabac. Pouvez-vous m'indiquer si cela est possible et si oui la marche à suivre.
Cordialement.
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Bonjour
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf
Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
vous devriez trouver les réponses (et plus ) à vos questions, concernant me semble t-il des transferts de licences, sur ces 2 sites internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/24672/172395/file/Guide%20pratique%20des%20d%c3%a9bit%20de%20boissons.pdf
Et auprès des mairies des lieux de domiciliation d'exploitation de ces licences et de la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...