Une association facture un livre à une librairie
Résolu
IsalineIsaline
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2017
-
8 sept. 2017 à 18:50
IsalineIsaline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 12:47
IsalineIsaline Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 12:47
A voir également:
- Facture librairie
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt - Forum Banque et Crédit
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Fausse facture assurance forum - Forum Justice
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
Modifié le 14 sept. 2017 à 12:27
Modifié le 14 sept. 2017 à 12:27
voir
https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-associations-soumises-a-la-tva/
et donc oui vous devez indiquer si c'est soumis à TVa la part de TVA et si vous en etes dispensé que ce prix est dispensé de TVA
https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-associations-soumises-a-la-tva/
et donc oui vous devez indiquer si c'est soumis à TVa la part de TVA et si vous en etes dispensé que ce prix est dispensé de TVA
IsalineIsaline
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 12:47
14 sept. 2017 à 12:47
Merci de ces précieux renseignements !
Isaline
Isaline
La législation juridique et financière évolue en permanence...