Non représentation de l'enfant
fabchloemar03
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juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
Bonjour,j'ai fait APPEL devant les tribunaux suite au jugement que j'ai saisi la justice pour non représentation de l'enfant,j'ai dû saisir en tout 4 ou 5 fois la justice et j'ai dû porter plainte en tout plus de 50 fois,mon ex-copine refuse toujours d'obéir a la justice et a l'ordonnance du jugement et de me remettre l'enfant,c'est pour ça que j'ai fait APPEL,je voudrais savoir combien de jours ou de mois devrais-je attendre pour passer devant les Juges de la cour d'appel,mon ex-copine a déjà été prévenue plus de 5 fois par le juge des affaires familiales qu'elle risquerait d'aller en correctionnelle,c'est pour ça que maintenant je demande la garde de l'enfant et avec mon avocat envoyer mon ex-copine en correctionnelle,je voudrais savoir se qu'elle risque?et savoir si je peux demander des dommages et intérêts?,merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Des astreintes par exemple ça peut-être qu'elle vous doit une certaine somme lors de chaque DVH non respecté de sa part.
J'ai trouvé cet extrait : http://avocat-femme-defense.over-blog.com/article-droit-de-visite-non-respecte-solution-efficace-70243899.html
L'explication se trouve vers la fin.