Non représentation de l'enfant
fabchloemar03
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juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 17 janv. 2016 à 21:28
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 17 janv. 2016 à 21:28
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1 réponse
juliemacky
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Modifié par juliemacky le 17/01/2016 à 19:47
Modifié par juliemacky le 17/01/2016 à 19:47
Bonjour Fab, je me souviens de votre histoire.
Votre ex n'applique toujours pas le jugement?
Vous pouvez demander des astreintes à chaque fois qu'elle enfreint le jugement.
Avez-vous déjà déposé plainte directement auprès du procureur?
Et oui vous pouvez demander des dommages et intérêts.
Votre ex n'applique toujours pas le jugement?
Vous pouvez demander des astreintes à chaque fois qu'elle enfreint le jugement.
Avez-vous déjà déposé plainte directement auprès du procureur?
Et oui vous pouvez demander des dommages et intérêts.
17 janv. 2016 à 20:00
17 janv. 2016 à 21:28
Des astreintes par exemple ça peut-être qu'elle vous doit une certaine somme lors de chaque DVH non respecté de sa part.
J'ai trouvé cet extrait : http://avocat-femme-defense.over-blog.com/article-droit-de-visite-non-respecte-solution-efficace-70243899.html
L'explication se trouve vers la fin.