Non représentation de l'enfant

fabchloemar03 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 17 janv. 2016 à 18:09
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 17 janv. 2016 à 21:28
Bonjour,j'ai fait APPEL devant les tribunaux suite au jugement que j'ai saisi la justice pour non représentation de l'enfant,j'ai dû saisir en tout 4 ou 5 fois la justice et j'ai dû porter plainte en tout plus de 50 fois,mon ex-copine refuse toujours d'obéir a la justice et a l'ordonnance du jugement et de me remettre l'enfant,c'est pour ça que j'ai fait APPEL,je voudrais savoir combien de jours ou de mois devrais-je attendre pour passer devant les Juges de la cour d'appel,mon ex-copine a déjà été prévenue plus de 5 fois par le juge des affaires familiales qu'elle risquerait d'aller en correctionnelle,c'est pour ça que maintenant je demande la garde de l'enfant et avec mon avocat envoyer mon ex-copine en correctionnelle,je voudrais savoir se qu'elle risque?et savoir si je peux demander des dommages et intérêts?,merci
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1 réponse

juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
Modifié par juliemacky le 17/01/2016 à 19:47
Bonjour Fab, je me souviens de votre histoire.

Votre ex n'applique toujours pas le jugement?

Vous pouvez demander des astreintes à chaque fois qu'elle enfreint le jugement.

Avez-vous déjà déposé plainte directement auprès du procureur?

Et oui vous pouvez demander des dommages et intérêts.
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fabchloemar3
17 janv. 2016 à 20:00
Merci et oui j'ai déjà porter plainte auprès du procureur de la république,en tout j'ai porté plainte plus de 30 fois je croit à peu près directement auprès du procureur de la république et je ne comprend pas votre phrase quand vous me dite des "astreintes"?,c'est quoi?,vous pouvez m'expliquer svp merci et vous pensez que je devrais attendre combien de temps ou de mois pour passer devant les juges de la cour d'appel?merci
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
17 janv. 2016 à 21:28
Tout dépend de l'encombrement des tribunaux, ça peut être facilement +6 mois.

Des astreintes par exemple ça peut-être qu'elle vous doit une certaine somme lors de chaque DVH non respecté de sa part.

J'ai trouvé cet extrait : http://avocat-femme-defense.over-blog.com/article-droit-de-visite-non-respecte-solution-efficace-70243899.html

L'explication se trouve vers la fin.
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