Revenus du conjoint - appel d'une décision/Belgique
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Modifié par doris33 le 26/08/2016 à 08:58
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2016 à 11:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2016 à 11:46
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sophiag
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26 août 2016 à 11:46
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Bonjour
Oui, il sera tenu compte du revenu de votre épouse pour calculer la pension
En ce qui concerne l'exécution ou la suspension de la décision en cas d'appel, cela dépendra du jugement rendu
https://www.belgium.be/fr/famille/couple/divorce_et_separation/rentes_alimentaires
Contribution alimentaire pour les enfants
Chaque parent est tenu de contribuer aux frais d’entretien, de santé, de surveillance, d’éducation, de formation et d’épanouissement de ses enfants. Pour la fixation d’une contribution alimentaire, il faut calculer le montant des ressources cumulées et le coût de l’enfant. Les ressources comprennent les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers, les avantages et autres moyens qui assurent le niveau de vie des parents et des enfants, etc. Grâce à ces données, la répartition des frais ordinaires et extraordinaires pourra être fixée objectivement, en tenant également compte des apports en nature et du temps respectif d’hébergement de l’enfant par chacun des parents. La contribution alimentaire est indexée à date fixe une fois par an sauf si le tribunal ou les parents par convention décident d’adopter une autre formule d’adaptation.
http://www2.ipr.uni-heidelberg.de/studie/National%20Reports/Belgium/Report%20Belgium%20Execution%20provisoire.pdf
Oui, il sera tenu compte du revenu de votre épouse pour calculer la pension
En ce qui concerne l'exécution ou la suspension de la décision en cas d'appel, cela dépendra du jugement rendu
https://www.belgium.be/fr/famille/couple/divorce_et_separation/rentes_alimentaires
Contribution alimentaire pour les enfants
Chaque parent est tenu de contribuer aux frais d’entretien, de santé, de surveillance, d’éducation, de formation et d’épanouissement de ses enfants. Pour la fixation d’une contribution alimentaire, il faut calculer le montant des ressources cumulées et le coût de l’enfant. Les ressources comprennent les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers, les avantages et autres moyens qui assurent le niveau de vie des parents et des enfants, etc. Grâce à ces données, la répartition des frais ordinaires et extraordinaires pourra être fixée objectivement, en tenant également compte des apports en nature et du temps respectif d’hébergement de l’enfant par chacun des parents. La contribution alimentaire est indexée à date fixe une fois par an sauf si le tribunal ou les parents par convention décident d’adopter une autre formule d’adaptation.
http://www2.ipr.uni-heidelberg.de/studie/National%20Reports/Belgium/Report%20Belgium%20Execution%20provisoire.pdf