Complement de reponse
cloclo
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25 août 2016 à 18:56
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 août 2016 à 14:32
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djivi38
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25 août 2016 à 18:59
25 août 2016 à 18:59
Bonjour,
pourriez-vous revenir sur votre post initial SVP ? Là, on ne comprend rien !!
Cdt.
pourriez-vous revenir sur votre post initial SVP ? Là, on ne comprend rien !!
Cdt.
doris33
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26 août 2016 à 14:32
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7243453-donation-d-un-terrain
Tout simplement parce que c'est la loi, les donations sont soumises à frais variables en fonction du degré de parenté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
Tout simplement parce que c'est la loi, les donations sont soumises à frais variables en fonction du degré de parenté.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...