refuser une reconnaissance tardive du père

Question

Bonjour, je vous expose mon cas: je suis seule et élève mes 3 enfants  rapprochés et tous d'age supérieur à 1 an . Ils n'ont pas été reconnus par le papa. J'entretenais toujours des relations avec le papa mais on n'a jamais vécu ensemble, donc il venait  de t emps en temps passer du temps avec nous cela pouvait etre 1 fois par semaine ou plus espacé. Je ne lui ai jamais demandé quoique ce soit pour les enfants. Mais depuis que  je suis plus distante par rapport à lui, il vient de m'annoncer qu'il a reconnu les enfants. Je viens de recevoir la lettre de la mairie. Je voudrais savoir si je suis obligée d'accepter cette reconnaissance tardive et d'accepter le fait que mes enfants portent aussi son nom.Il me dit en gros si je suis conciliante il  demandera le moins ( mais quoi que peut il obtenir?). Ensuite que va til se passer si la reconnaissance a lieu? Qu'est ce que cela va changer?Au niveau caf est ce que je verrai mon als supprimé. Enfin j'ai beaucoup d'interrogations à ce sujet. Merci à certain(e)s qui sont passé(e)s par là de m'apporter des infos!

Ysabe_l · Accepted Answer

Bonjour,

Vous devez de suite prévenir la CAF que les enfants ont été reconnus par leur père et leur signaler que vous engagez les démarches pour une pension, en demandant de continuer à percevoir l'ASF le temps que la pension soit mise en place.

Vous jugez peut-être que ce n'est pas à vous de lancer une procédure mais si vous voulez une pension c'est bien à vous de le faire.

De même qu'il est important de fixer les règles pour le droit de visite, ainsi en cas de désaccord vous avez un papier officiel qui fixe tout ça. Ce sera fait en même temps lors du jugement.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Si tu as reçu le papier de la mairie la reconnaissance a eu lieu. De toute manière tu ne peux pas t'y opposer.

Mais ça ne changera pas le nom de famille des enfants, qui reste celui qu'ils ont depuis la naissance.

Par contre il a mal du faire son calcul. En effet la reconnaissance après le premier anniversaire de l'enfant lui donne les DEVOIRS parentaux mais pas les DROITS. 

Donc maintenant qu'il les a reconnus, tu dois en avertir la CAF, tu vas en effet perdre l'ASF. Mais tu vas aussi saisir le JAF pour demander une pension alimentaire (et vu le montant de l'ASF et le montant moyen des pensions alimentaires tu seras gagnante).

Lui va pouvoir de son côté saisir le JAF pour demander un DVH (droit de visite et d'hébergement) mais le juge (et ton avocat) vont insister sur le fait qu'il a mis beaucoup de temps à se réveiller pour le demander, donc il risque de ne pas obtenir beaucoup.

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Désolée mais le parent qui reconnait l'enfant a le droit de voir son enfant et d'être tenu informé de la vie de l'enfant.

Par contre, effectivement lorsque la reconnaissance est faite après les un an de l'enfant, le parent ne détient pas l'autorité parentale. Pour cela, il doit saisir le jaf pour la demander.

Vous voulez parler de l'als (allocation de logement sociale) ou de  l'asf (allocation de soutien familial) ?

Cordialement

naroclo · Answer

Non je parle d'aSf versé quand les enfants ne sont reconnus que par un parent

sarah2012 · Answer

Pour commencer et afin d'éviter des tracasseries avec la caf, vous devez les informer et leur faire parvenir une copie de la reconnaissance, que vous avez reçu de la Mairie.

Vous devez saisir le jaf rapidement, pour demander une pension alimentaire et vous envereez un justificatif à la caf pour prouver que vous avez bien intenté une action en justice contre le père.

La caf continuera ainsi à vous verser l'asf.

Si le père ne saisit pas le jaf avant vous, il pourra faire valoir ses prétentions durant votre action.

naroclo · Answer

Depuis il ne cesse de m'envoyer des messages du type si t'es pas conciliante je demanderai le max. Il me fait peur, il ne peux qd meme pas obtenir une garde alternée rassurez moi, on n'a jamais vécu ensemble , c'est maintenant qu'il décide de les reconnaitre (presque  4 ans apres)il ne m'a jamais aidé que ce soit materiellement ou autre je me suis toujours débrouillée toute seule, il ne venait que pour les bons moments finalement et quand ça le convenait. Ce serait injuste qu'il puisse obtenir tant. De plus il n'a rien en sa faveur: pas de job stablle( restauration ou commerce donc pas dispo et horaires difficiles), maison "limite de l'insalubrité"pas adapté pour les enfants en bas age,il habite dans un village à 30 min du mein hors les enfants scolarisés dans mon village et encore la dauxieme n'y va pas encore elle ira que les matins!J'ai besoin d'etre rassurée, je vais certes voir un avocat  bientot mais j'en dors pas depuis. Si quelqu'un a vécu un peu ma situation et est passée par là , qu'est ce qu'au final il a ete  décidé par le juge jespere juste.Moi je suis ok pour qu'il les voit ,jamais je ne suis m'y suis opposée  du style un jour tous les 15j vu la situation et aux vacances à voir  mais hors de questino la moitié des vacances, mes enfants je les ai 24h/24h et 365j/365j ( je suis en congé parental sinon je suis prof ds l'école ou ils sont)et ils'ont jamais passé une demi journée chez lui!Merci de vos témoignages j'espere positif car j'en ai besoin!!ert si y a des choses à fairepour de ne pas faire pieger....merci

naroclo · Answer

Bonjour, la situation évolue puisqu'apres avoir lancé des messages de menaces parlé d'avocat etc il veut bien passer au dialogue! Il veut voir les enfants  ça ok mais ce dont j'ai peur c'est que ça dure longtemps comme ça sans que rien ne soit fait au niveau papier ( officialisation de tout ça). Par  ailleurs il les a reconnus mais moi je ne suis pas allée encore régulariser ceci à la mairie ( j'attends de voir mon avocat) et donc est ce que la caf va me supprimer l'asf? je pense et donc moi il faut que je fasse le nécessaire pour demander une pension; Or je trouve que c'est pas à moi à  faire les choses puisque c'est lui qui a commencé à mettre le bazard ,mais si il a gain de cause ( voir les enfants ) je pense qu'il ne va pas saisir le jaf....Alors que dois je faire ? et par rapport à la caf et par rapport à la pension si l'asf m'est supprimée?
Merci de vos avis ou expérience à ce sujet.

BarbieTM · Answer

Quelle que soit l'issue de la conciliation, saisissez vous-même le JAF. C'est dans votre intérêt et celui des enfants.

Refuser une reconnaissance tardive du père

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