Les discussions
Emancipation
RésoluBonjour je vous ecris car on ma parler d une association pour les adolescent qui voudrais se faire emanciper sans l accord des parents je me suis rens...
Droits de succession -héritage
Bonjour, Je vous explique la situation. Ma grand -mère vient de décéder. D'après les propos du notaire de mon oncle ma maman (belle-fille) de ma gra...
Aide juridictionnelle délai réponse
Bonjour, y a t’il un texte de lois qui parle de délai de réponse maximal d' aide juridictionnelle merci
Encaissement indemnité compensatoire
Bonjour, suite à un divorce très conflictuelle, l'appel confirme le montant de l'indemnité compensatoire, je me pourvois en cassation et suis toujours...
Se faire payer par chèque emploi service
Bonjour, petite question si on veut se faire payer par chèque emploi service ou doit on se faire declarer ?
Garde alternee sans jugement
Bonjour je me suis separer avec le pere de mon fils il y a 4 ans nous ne sommes jamais passer au tribunal car tout ce passez tres bien on a décider i...
Dissensions : le garçon veut m'imposer sa visite
Bonjour, À cause de graves dissensions entre mon fils et moi même, sa mère, je ne veux plus le recevoir chez moi, c'est à dire ne pas entrer chez mo...
Obtontion d'une nationalité italienne /algérie
Bonjour, je m'apelle hana j'ai une nationalité italienne maintenent je veut la faire pour mon mari que doit je faire svp quelle est la démarche et les...
Belle mere
Bonjour, je vis avec un homme qui a eu 2 enfants d'une précedentes union et nous avons fonder une famille ensemble mais sachant qu'il n'a aucun droi...
Partir vivre chez ma copine
RésoluBonjour, j'ai 16 ans (et demi) je resume la situation je suis depuis 7 mois avec ma copine qui as 18 ans et c'est du serieux mais nous habitons a 100...
Prime de rentrée scolaire
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me renseigner si un élève qui rentre en BTS à droit à la prime de rentrée scolaire.merci
Livret scolaire lycée
Bonjour, J'ai 19 ans et je viens d'avoir mon Bac L. Je vais faire la demande pour obtenir mon livret scolaire du lycée. Je viens de voir que le modè...
Fiscalité
Bonjour, Peux-tu continuer à faire des declarations de revenus séparées après s'est pacsés? Cordialement,
Démarche à faire
Bonjour, je suis entrer en France en situation irrégulier et sans papier d'un enfant née en France avec pour document en possession son acte de nais...
Pension alimentaire
Bonjour, J'ai besoin de votre aide afin de savoir si ma situation est normale. Je suis père de 3 enfants dont 2 d'une précédente vie je paye chaqu...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon fils de 19 ans est en apprentissage son père doit il continué à me verser la pension alimentaire et ce jusqu'a quand? merci de votre ré...
Problèmes de bail en collocation
Bonjour, Je suis en collocation depuis plus de 2 ans, tout se passe très bien sauf qu'aujourd'hui j'ai un problème. Le bail à été signé par mon c...
Calcul prestation compensatoire
Bonjour, Je prépare les conclusions suite à l'assignation en divorce de mon mari et je ne sais pas comment calculer le montant de ma prestation co...
Séparation avec enfant
Bonjour, Depuis quelques temps les relations avec mon conjoint ne vont plus, je reste vivre chez lui pour notre fille qui a 4 ans mais actuellement,...
Veuvage
Bonjour, Je suis veuve depuis 2011. Je suis enseignante, j'ai 44 ans et j'élève seule ma fille de 14 ans. Je touche la pension de reversion de mo...
Divorce pour faute
Bonjour, Je suis marier depuis 20ans m’a femme me demande le divorce pour faute adultere ,nous avons un bien imobilier , cela peut-il avoir des cons...
Comment savoir si un enfant à signer un cdi
Bonjour, Oui bien sûr, quel moyen a un père qui paie une pension alimentaire de savoir si son enfant à signer un CDI ce qui lui permettrai d'arrêter...
Garde de ma fille
Bonjour. Je voulais être informée de mes droits concernant la garde de ma fille. Cela fait 3 ans qu'avec son père nous sommes séparés et que nous avon...
Pacs avec une etrangere /maroc
Bonjour, je suis français et je voudrais faire venir mon amie marocaine en france et nous pacser. le pacs donne t-il le droit à mon amie au titre d...
Arrieree de pensions deux ans après
Bonjour, Mon ex me demande un arrieree de pensions deux ans après. Aucune démarche effectué auprès de mois à cet époque pour non paiement. Là el...
Garde
Bonjour, je suis maman d un garçon de 6 ans et séparée avec le papa depuis 4 ans, je suis actuellement en séjour maternité, et j ai donc confie mon fi...
Aucune nouvelle
Bonjour, Ma fille de 5 ans et demi est en vacance chez son père depuis le 01 aout, au bout d'une semaine mon ex belle mere ma contactr pour me dire...
Pension alimentaire et scolarité
Résolu/FerméBonjour, pourriez vous me dire si mon ex mari a le droit de ne plus me versé la pension alimentaire pour ma fille de 21 ans qui nest plus scolarisé ...
Pacs : régime applicable aux biens et au logement
Bonjour, Je suis seule propriétaire de notre résidence principale. Etant donné que mon compagnon est en surendettement du à des dettes contractées...
Emancipation
Bonjour, Je suis à la recherche d'information sur l’émancipation pour mineur. Ma nièce de 16ans souhaiterais pouvoir s’émanciper . pour le moment e...
Pension alimentaire et cdi
Bonjour, Comment savoir si un enfant a signé un CDI? Merci de votre reponse
Maman a 90 ans
RésoluBonjour, Voilà le copain de maman vient de la quitter.(lui 92 et maman 90ans) Depuis 10 ans je m'occupais de maman et de son ami qui vivait avec ell...
Soutien familiale
Bonjour, pourquoi le versement de soutient familiale sa signifie quoi? est ce que sa veut dire que l'un des parents n'est plus la? puis je avoir u...
Droit de garde d'un parrain civil en cas de décès des 2 parents
Bonjour, on me dit qu'on ne sépare pas une fraterie . parrain civil devant notaire , en cas de décès des deux parents le parrain aurait-il le droit ...
Enfants non compris
Bonjour Pourquoi c'est toujours les enfants qui paye les pots cassé des séparations et des divorces? Pourquoi la loi faite semblant de réagir? Pou...
Parents qui enferme enfant majeur et refuse payer les études
Bonjour, voilà ma copine a 20 ans (majeur) qui vis chez ces parents d'adoption ne peut plus sortir de chez elle peut-on considérer comme de la séquest...
Enfant 16 ans 18 ans
RésoluBonjour, J ai appris que l ex femme de mon compagnon pouvait demander une évaluation de la pension alimentaire. Mais que dès que l enfant est à même...
Renseignement sur le pacse et etre propriétaires
RésoluBonjour, Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien..... Le fils en question il m aime bien à ses moments perdu, je ne lui en veux pas....
Problème de garde
Bonjour, La compagne de mon futur ex mari ne veut pas rencontrer nos enfants, elle ne veut pas les "gérer". Que faire ? Sachant qu'il vit avec e...
Réévaluer la pension
Divorcé depuis juin 2011 je n'ai jamais révalue la pension d'un montant de 150 euros pour un enfant non majeur. je voudrai savoir combien dois je vers...
Mariage avec ivoirienne
RésoluBonjour, je demande votre aide pour une situation assez exceptionnelle. je dois partir en cote d'ivoire pour déposer mon dossier de mariage avec ma...
Problème avec l'école de mon fils
Bonjour à tous. Je viens vers vous pour me renseigner à propos des droits qui régissent ces écoles-là, car je rencontre des problèmes. Je m'expliqu...
Règlement de la pension alimentaire et scolarité de mon fils
Bonjour, Je règle la pension alimentaire à mon ex marie pour mon fils âgés de 18 ans tous les mois. Je n'ai aucune information concernant ses étu...
Séparation des biens meubles et impôt
Bonjour, Puis je déclarer sur mes impôts les sommes versés pour ce qui est officieusement un partage de bien meubles ? Si ce n'est pas le cas, ...
Pension alimentaire et surendettement
Bonjour, Mon ex-mari fait l'objet d'une procédure de surendettement suite à une mauvaise gestion de ses finances alors qu'il était remarié. Il est, ...
Week end et vacances scolaires
RésoluBonjour, Mon conjoint est divorcé et a un enfant de 12 ans dont la garde a été attribuée à sa mère ( 4 ans lors du divorce) . Droit de visite et d h...
Pacs ou mariage
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi nous avons enormement de difficulté avec son ex femme qui a quitté mon conjoint pour aller vivre avec un autre homme ...
Vente
RésoluBonjour, Si mon compagnon et moi voudrions vendre la maison et que le fils de mon compagnon si opose et qu il est majeur, devrons nous renoncer obli...
Demande d'une copie d'un decret de naturalisation
bonjours, voila je cherche a avoir une copie du decret de naturalisation de mon grand pére sachant que j'ai les informations suivantes :( date du decr...
Date de début d appel
Bonjour, Alors moi je dois faire appel suite à un délibéré. J ai reçue la copie certifiée conforme du jugement à partir de quand démarre l appel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...