Courrier/adresse
MoiBibi22
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1 réponse
sleepy00
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23 août 2016 à 19:24
23 août 2016 à 19:24
Bonjour
oui c'est à lui de payer l'huissier
normalement c'est autour de 50/60€
si le jugement condamne son ex femme au dépens
il pourra lui réclamer le remboursement
oui c'est à lui de payer l'huissier
normalement c'est autour de 50/60€
si le jugement condamne son ex femme au dépens
il pourra lui réclamer le remboursement
23 août 2016 à 21:19
24 août 2016 à 00:20
C'est bien parce que vous ne savez pas que vous venez demandé des conseils n'es ce pas ?
Donc, si on vous dit que ce jugement de divorce, dit la GROSSE doit etre signifier à la partie adverse par celui qui en a intérêt, donc, votre ami, c'est que c'est ainsi qu'on procède et pas autrement
Celui qui demande la signification doit assumer les frais d'huissiers
Comme tente de vous l'expliquer Sleepy00, si elle est condamnée au dépends, alors, il pourra tenter de récupérer le montant par la suite
Vous n'avez pas à trouver cela juste ou injuste, c'est ainsi que la loi fonctionne et TANT qu'il n'est pas signifier, votre ami n'est PAS DIVORCER, que cela soit bien clair!
23 août 2016 à 21:50
donc il y a bien un jugement rendu
c'est d’ailleurs ce jugement qu'il faut signifier
celui qui fait appel a un huissier paye
c'est pour ca que le jugement doit préciser qui a la charge des dépens
pour éventuellement se faire rembourser par l'autre partie