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MoiBibi22
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père a réussi à divorcer au bout de 7ans de procédure.
Un délai si long car pas d'adresse connu de son ex femme. Il vient de signer le document qui confirme son divorce mais vu que son ex femme na pas d'adresse on lui demande de payer l'huissier qui est en charge de la lui rendre en main propre (je crois à son travail).
Doit-il effectivement payer de sa poche cet huissier alors qu'il est officiellement divorcé?
Merci de votre aide.
Mon beau père a réussi à divorcer au bout de 7ans de procédure.
Un délai si long car pas d'adresse connu de son ex femme. Il vient de signer le document qui confirme son divorce mais vu que son ex femme na pas d'adresse on lui demande de payer l'huissier qui est en charge de la lui rendre en main propre (je crois à son travail).
Doit-il effectivement payer de sa poche cet huissier alors qu'il est officiellement divorcé?
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C'est bien parce que vous ne savez pas que vous venez demandé des conseils n'es ce pas ?
Donc, si on vous dit que ce jugement de divorce, dit la GROSSE doit etre signifier à la partie adverse par celui qui en a intérêt, donc, votre ami, c'est que c'est ainsi qu'on procède et pas autrement
Celui qui demande la signification doit assumer les frais d'huissiers
Comme tente de vous l'expliquer Sleepy00, si elle est condamnée au dépends, alors, il pourra tenter de récupérer le montant par la suite
Vous n'avez pas à trouver cela juste ou injuste, c'est ainsi que la loi fonctionne et TANT qu'il n'est pas signifier, votre ami n'est PAS DIVORCER, que cela soit bien clair!
donc il y a bien un jugement rendu
c'est d’ailleurs ce jugement qu'il faut signifier
celui qui fait appel a un huissier paye
c'est pour ca que le jugement doit préciser qui a la charge des dépens
pour éventuellement se faire rembourser par l'autre partie