Courrier/adresse

MoiBibi22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 19:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 août 2016 à 00:20
Bonjour,
Mon beau père a réussi à divorcer au bout de 7ans de procédure.
Un délai si long car pas d'adresse connu de son ex femme. Il vient de signer le document qui confirme son divorce mais vu que son ex femme na pas d'adresse on lui demande de payer l'huissier qui est en charge de la lui rendre en main propre (je crois à son travail).
Doit-il effectivement payer de sa poche cet huissier alors qu'il est officiellement divorcé?
Merci de votre aide.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 août 2016 à 19:24
Bonjour

oui c'est à lui de payer l'huissier
normalement c'est autour de 50/60€

si le jugement condamne son ex femme au dépens
il pourra lui réclamer le remboursement
0
MoiBibi22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
23 août 2016 à 21:19
Il n'y a plus de jugement puisqu'il a été prononcé. L'huissier est nécessaire pour apporter la notification de décision. Mais je ne vois pas pourquoi ça serait à lui de payer alors qu'il est justement officiellement divorcé?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195 > MoiBibi22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016
24 août 2016 à 00:20
Bonsoir
C'est bien parce que vous ne savez pas que vous venez demandé des conseils n'es ce pas ?

Donc, si on vous dit que ce jugement de divorce, dit la GROSSE doit etre signifier à la partie adverse par celui qui en a intérêt, donc, votre ami, c'est que c'est ainsi qu'on procède et pas autrement

Celui qui demande la signification doit assumer les frais d'huissiers

Comme tente de vous l'expliquer Sleepy00, si elle est condamnée au dépends, alors, il pourra tenter de récupérer le montant par la suite

Vous n'avez pas à trouver cela juste ou injuste, c'est ainsi que la loi fonctionne et TANT qu'il n'est pas signifier, votre ami n'est PAS DIVORCER, que cela soit bien clair!
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 août 2016 à 21:50
"il a été prononcé"
donc il y a bien un jugement rendu
c'est d’ailleurs ce jugement qu'il faut signifier

celui qui fait appel a un huissier paye

c'est pour ca que le jugement doit préciser qui a la charge des dépens
pour éventuellement se faire rembourser par l'autre partie
0