Demande de revision de close de divorce
kev
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24 août 2016 à 18:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 août 2016 à 10:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 août 2016 à 10:00
Bonjour,
lors de mon divorce j'ai accepte toutes les closes par depit alors que je n'etais pas pour. bref passons, maintenant j'aimerai revenir sur une des closes qui m'importune de plus en plus. depuis le jugement j'ai change de domiciliation et a cette epoque le contrat stipule que je devais faire le trajet aller retour... puis je revenir sur cette decision et faire que sa mere fasse la moitie du chemin une semaine sur deux lors de mes gardes?
lors de mon divorce j'ai accepte toutes les closes par depit alors que je n'etais pas pour. bref passons, maintenant j'aimerai revenir sur une des closes qui m'importune de plus en plus. depuis le jugement j'ai change de domiciliation et a cette epoque le contrat stipule que je devais faire le trajet aller retour... puis je revenir sur cette decision et faire que sa mere fasse la moitie du chemin une semaine sur deux lors de mes gardes?
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doris33
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25 août 2016 à 09:24
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Bonjour,
il ne s'agit pas de changer une clause du divorce mais de demander un nouveau jugement pour changer certaines modalités de la garde.
Mais en principe, c'est le parent qui s'éloigne qui doit prendre en charge les frais supplémentaires engendrés par le déménagement.
il ne s'agit pas de changer une clause du divorce mais de demander un nouveau jugement pour changer certaines modalités de la garde.
Mais en principe, c'est le parent qui s'éloigne qui doit prendre en charge les frais supplémentaires engendrés par le déménagement.
DorisOups
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25 août 2016 à 10:00
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bonjour
c'est vous qui êtes parti... c'est vous qui devez assurer les frais de déplacements
de plus, vous avez déménagé APRES le divorce et le jugement, sans prévenir le JAF
à votre place, je ne ferais pas trop de vagues!:
c'est vous qui êtes parti... c'est vous qui devez assurer les frais de déplacements
de plus, vous avez déménagé APRES le divorce et le jugement, sans prévenir le JAF
à votre place, je ne ferais pas trop de vagues!:
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