Questions famille, France.

Werworthit - 31 août 2016 à 15:11
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 31 août 2016 à 17:36
Bonjour, j'aurai plusieurs questions à vous poser si cela ne vous dérange pas.

○ Tout d'abord, combien de temps un mineur a - t - il pour porter plainte pour maltraitance physiques et/ou psychologiques ?
 ○ Dans le cas où un mineur d'au moins 16 ans consulterai un médecin ou un psychologue scolaire, les parents en seront - ils informés ?
○ J'ai lu que les parents étaient obligés de participer à l'entretien de leur enfant mineur quel que soient leurs moyens et en fonction de ceux - ci, que signifie entretien dans ce cas là ?
○ Que risquent-ils s'ils ne respectent pas cela ?
○ Un parent a-t-il le droit de refuser d'emmener un mineur à une consultation médiacale ?
○ Dans le cas d'un divorce où la garde des enfants mineurs est partagé notamnent pendant les vacances scolaires (1 semaine sur 2 ou 1 mois sur 2 durant la période d'été) les mineurs ont-ils le droit de refuser de se rendre chez leur père ou mère durant ces vacances ?

Je pense que ce sera tout. Je vous remerci d'avance. Cordialment.

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
31 août 2016 à 17:36
Bonjour,

"Dans le cas d'un divorce où la garde des enfants mineurs est partagé notamnent pendant les vacances scolaires (1 semaine sur 2 ou 1 mois sur 2 durant la période d'été) les mineurs ont-ils le droit de refuser de se rendre chez leur père ou mère durant ces vacances ? "

le jeune doit respecter le jugement au risque que le parent porte plainte pour non présentation d'enfant.

"J'ai lu que les parents étaient obligés de participer à l'entretien de leur enfant mineur quel que soient leurs moyens et en fonction de ceux - ci, que signifie entretien dans ce cas là ?"

cela veut dire qu'un parent ne peut "offrir" un train de vie qu'en fonction de ses moyens, par exemple, un téléphone de dernier cri n'est en aucun cas obligatoire, payer le permis de la voiture, non plus, payer des frais de loisirs etc
Un parent doit loger et nourrir ses enfants de façon décente, c'est le minimum exigé.

"Dans le cas où un mineur d'au moins 16 ans consulterai un médecin ou un psychologue scolaire, les parents en seront - ils informés ? "

je dirais que non.
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