Arret de pension alimentaire
boubou905
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 30 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2016
-
30 août 2016 à 13:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 août 2016 à 14:03
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 août 2016 à 14:03
A voir également:
- Arret de pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
30 août 2016 à 13:22
30 août 2016 à 13:22
Bonjour
C'est faux, il faut faire la demande au JAF pour la suppression de la pension.
Quand au motif de l’arrêt de la pension, c'est au JAF d'en décider, selon la situation du couple.
Tant que le jugement existe , il reste valable , donc exécutoire
C'est faux, il faut faire la demande au JAF pour la suppression de la pension.
Quand au motif de l’arrêt de la pension, c'est au JAF d'en décider, selon la situation du couple.
Tant que le jugement existe , il reste valable , donc exécutoire
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
30 août 2016 à 13:22
30 août 2016 à 13:22
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
L'obligation alimentaire entre ses enfants ne s'arrête pas au mariage des enfants. Mais cela dépend surtout des revenus ou pas du mari.
Il est tout de même préférable de faire la demande d'arrêt de la pension en passant par le juge des affaires familiales.
un merci par avance aurait été apprécié -:))
L'obligation alimentaire entre ses enfants ne s'arrête pas au mariage des enfants. Mais cela dépend surtout des revenus ou pas du mari.
Il est tout de même préférable de faire la demande d'arrêt de la pension en passant par le juge des affaires familiales.
boubou905
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 30 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2016
30 août 2016 à 13:44
30 août 2016 à 13:44
merci par avance de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2016 à 13:44
30 août 2016 à 14:03